l'aide ou l'assistance apportées sciemment et facilitant la préparation ou la consommation du délit ; que le rôle de Maurice X... a consisté en la mise en place du financement de l'acquisition de la maison

(Basse-Terre, 26 juin 1989), que les époux Y... ont donné en location verbale aux époux B... une parcelle de terre sur laquelle ces derniers ont édifié, avec l'autorisation des propriétaires, une maisonnette

des tâches spécifiques à la bonne marche de l'établissement" que Mme X... a été également embauchée ; qu'il n'est pas contesté que l'intéressée a effectivement rempli les fonctions de maitresse de maison

(Hauts-de-Seine), pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Maisons Domos Catalogne, La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

Rouge à Vitre (Ille-et-Vilaine), 2°/ du Syndicat CFDT des gens de maison d'Ille-et-Vilaine, dont le siège social est ...

, 24 juin 1994) d'avoir décidé que son licenciement procédait d'une cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, d'une part, que le fait pour un salarié de nier devant le représentant de la maison

siège est ..., en cassation de trois arrêts n°s 302, 303 et 304 rendus le 27 septembre 1994 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre sociale, section A), au profit : 1°/ de la société Maison

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° K 00-45.940 et Y 00-45.676 : Attendu que Irène X... a été engagée le 1er mai 1973 en qualité de directrice adjointe d'une maison

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 28 octobre 2021), M. et Mme [R] ont confié à la société A2D, assurée auprès de la MAF, la maîtrise d'oeuvre complète de la construction d'une maison, la société Gauthier

aux déclarations sociale et fiscale obligatoires, percevait, de même que sa compagne, Mme [M], des prestations sociales indues et menait un train de vie confortable, Mme [M] étant propriétaire d'une maison

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 juin 2019), par acte authentique du 18 janvier 2008, M. et Mme R... ont vendu une maison d'habitation à M. et Mme K.... 2.

et de véhicules aussi bien dans la cour de l'habitation de Jocelyne Z... que sur le chemin commun et la cour publique donnant accès à tous les propriétaires ; que la seconde caméra dirigée vers la maison

que par des motifs que la Cour adopte, les premiers juges ont retenu que la vie maritale de Sylvie X...et de Bernard Y...était rapportée, que Sylvie X...établit que Bernard Y...réglait le loyer de la maison

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 7 janvier 1998, qui, pour tenue d'une maison de jeux de hasard et organisation de loteries prohibées, l'a condamné

les autres chefs de prévention" ; "et aux motifs, adoptés, que "le couple Z... est entré en contact avec Mme Y... par l'intermédiaire de Mme A..., en 1993 ; Mme Y... est placée par le couple à la maison

388, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Meurad X... et la société France Amusements Electroniques coupables de défaut de déclaration d'ouverture d'une maison

pièces produites, attestations diverses, factures de matériaux et documents fiscaux, que les travaux exécutés, tant sur les aménagements extérieurs de la voie d'accès à la villa voisine que dans la maison

SCI Les Mélèzes, promoteur immobilier, l'autorisation de créer une surface de vente de 4500 m, destinée à accueillir des activités de meubles, d'électroménager, de décoration et d'équipement de la maison