de la société CAPIC à Quimper ; que celle-ci ayant résilié le contrat qui la liait à la société Onet secteur province a confié le marché à la société Sevel services, qui exploite un atelier protégé ;

selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 septembre 2003) que la société Hôtel George V a fait procéder à la rénovation totale de l'hôtel qu'elle exploite avec le concours, notamment, de la société Duminvest, chargée

#Sergiu Lucian Băbășan contre Inspectoratul Județean de Poliție Satu Mare.#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Tribunalul Satu Mare.

[R] [V] (l'assuré) a acquis, le 30 avril 2014 et le 30 juillet 2014, du matériel de sonorisation qu'il a fait assurer contre le vol par agression ou effraction par la société Chartis Europe, aux droits

attaqué, que le Syndicat intercommunal à vocations multiples de l'agglomération de Saint-Marcellin (SIVOM) a fait construire une usine et a confié la maîtrise d'oeuvre à la société Arcad 2, suivant un marché

Le chantier a été ouvert le 15 janvier 2017.

pour le compte de la commune de Magalas ; qu'à la suite de difficultés apparues sur le chantier, une délibération du conseil municipal en date du 13 novembre 1974 a prononcé la résiliation du marché ;

2000), que la société Seg Fayat, chargée des travaux d'extension et de restructuration d'un lycée, a sous-traité le lot électricité a un groupement d'entreprises composé des sociétés Corelec, Sogilec

la commune du Tampon et gérant de sociétés, dont la STAMELEC, devait non seulement donner toutes instructions aux services de sa mairie et aux organes et responsables de ces sociétés pour qu'aucun marché

Jean-François GOUINEAUD assistés de Me Marc BINNIÉ, greffier associé, greffier associé, M.

, et le mémoire technique ne l'évoque pas davantage, alors que la phase de préparation du chantier est essentielle, au regard des incidences qu'elle peut avoir sur l'exécution d'un marché ; si la société

Chiron, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de Mme [V], après débats en l'audience publique du 26 mars 2024 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller

Y... avait participé à l'achat de 3 catamarans entre 1993 et 1995 auprès des chantiers Fountaine Pajot : - Maria Del Mar acquis par M.

A ce stade les époux [W] avaient réglé 90 % du marché.

publique du 21 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 24 mars

plancher de substitution ; que, s'agissant de Lucien X..., l'argument invoqué, qui rejoint celui qu'a aussi avancé Freddy Y..., à savoir une responsabilité plus vaste incombant au coordonnateur du chantier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 25 mars 2003), que la société civile immobilière (SCI

le vol de matériel alors sous la garde de l'appelante, ce qui a été constaté en mars 2019'; 25. - que l'appelante a adressé sa mise en demeure de terminer le chantier seulement au mois d'août 2019,