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A... précédemment commis en qualité d'expert, a : - autorisé Liliane LEDUC-DENIEULLE et Marie Y... à faire passer les canalisations souterraines de raccordement de leurs propriété sur la parcelle 661

Source officielle

PCP JCP fond

66201390f05edb385fb2b1a4

T. Judiciaire

17 avril 2024

2024, échéance du mois de mars 2024 incluse.

Source officielle

POLE CIVIL - Fil 6

678593d8aaacbea0fe689ff3

T. Judiciaire

10 janvier 2025

Le 17 juin 2021, Madame [P] [O] a consenti une promesse de vente d’un terrain lui appartenant pour un prix de 99 000 euros, expirant le 31 mars 2022, prorogée au 30 novembre 2022.

Source officielle

4e Chambre A

6032ce6464475b439a9d9c90

Appel

23 novembre 2017

Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] a régulièrement relevé appel, le 22 mars 2017, de cette ordonnance en vue de sa réformation.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90cbd

Appel

14 novembre 2013

de nationalité Française née le 08 Mai 1957 à SAINT-MAUR DES FOSSES (94) Profession : Commercial, demeurant ...-39410 SAINT-AUBIN représentée par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD

Source officielle

10 SS

CETAT:CETATEXT000007926254

Admin. suprême

24 mars 1997

Mercan serait satisfaite, quand bien même elle serait établie, n'est pas de nature à faire obstacle à la mesure d'éloignement prise à l'encontre de Mme MERCAN sur le fondement de l'article 22-I-3° de l'ordonnance

Source officielle

11e Chambre A

5fdd0d8db385d3778a55d36c

Appel

18 octobre 2018

Y... tendant à voir dire que le contrat de location gérance avait pris fin le 07 mai 2011.

Source officielle

Chambre 1-5

68fb978611af6ba0065f43de

Appel

23 octobre 2025

' Par jugement du'24 mars 2022, le tribunal judiciaire de'Marseille a': - débouté madame [U] [Z] de ses demandes ; - condamné madame [U] [Z] à payer à mesdames [L] [P] veuve [A] et [C] [A] épouse

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301270

Cassation

21 octobre 2014

attaquée d'AVOIR déclaré expropriés immédiatement pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Baillargues les immeubles, portions d'immeubles et droits réels immobiliers appartenant à mesdames

Source officielle

Chambre 3 A

642e63b8826f3a04f52167ec

Appel

3 avril 2023

Un second congé daté du 9 mai 2019 a été signifié par huissier le 10 mai 2019 à l'Earl [E] [R], à la demande de Madame [I] [J] et de Madame [S] [Z].

Source officielle

Service des référés

67ed8136da9e15c5131fb7b7

T. Judiciaire

2 avril 2025

Monsieur [F] a remis son rapport le 4 mai 2023. Le 26 février 2024, la société Oxalys a adressé un deuxième rapport après réalisation de nouvelles mesures acoustiques.

Source officielle

3e chambre civile

62c7cab0cb8dca058e3e7d01

Appel

7 juillet 2022

Fabrice DURAND, Conseiller Mme Marie-Claude SIMON HAZIZA, vice présidente placée par ordonnance du premier président en date du 20 avril 2022 qui en ont délibéré.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c6f

Appel

10 décembre 2007

Mise en examen le 1er Mars 2001, Mansourah X... contestait avoir commis une quelconque infraction.

Source officielle

2ème Chambre

6630896f0316960008413477

Appel

9 avril 2024

[N] [D] est décédé le 16 mai 2010. [L] [D] est intervenu volontairement à l'instance.

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00688

Cassation

8 juillet 2014

..et Marie-Thérèse E...épouse B..., cette somme de 610. 000 euros avec intérêts au taux légal, à Maître H..., ès qualités de liquidateur aux liquidations judiciaires de Mesdames F...et G...; AUX MOTIFS

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 1

69b594abcdc6046d47a8af64

Commerce

20 janvier 2026

DUYCK, Président, Jean-Marc BOURRE, Gonzague DETAVERNIER et Mesdames Béatrice BERTIN et Isabelle TARANNE, Juges ; JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique par mise à disposition

Source officielle

Expropriation

64a8ff7c03029105dbedc252

Appel

7 juillet 2023

L'enquête publique préalable s'est déroulée du 5 mai au 6 juin 2014, suivant arrêté préfectoral du 11 avril 2014.

Source officielle

Pôle 3 - Chambre 1

60367bce327f8a1f9b6fea14

Appel

14 octobre 2015

Mme [V] [Y] a, les 2 et 3 mai 2013, assigné ses soeurs en vue de voir ordonner l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage judiciaire de la succession, en proposant le partage en trois

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02354

Cassation

14 décembre 2016

Mme [R] a été engagée à compter du 1er octobre 2007 par la société La Nantaise d'habitations en qualité de correspondante clients ; qu'elle a été reconnue comme travailleur handicapé le 5 mars

Source officielle

2ème CHAMBRE CIVILE

63d379a2d1bc2605de4b4744

Appel

26 janvier 2023

La demande de prorogation de ce certificat d'urbanisme présentée le 12 mars 2014 par Mme [J] veuve [A] a été refusée par arrêté du maire de [Localité 14] du 21 mars 2014.

Source officielle

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