NICOLAS, Conseiller Assistés pendant les débats de Sophie MASCRIER, Greffier.

Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, M. Alain Seban, Mme Fabienne Lambolez, M. Cyril Roger-Lacan, M.

Tuffreau, conseiller Jean-François Le Pouliquen, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 07 mars 2019 (date indiquée à l'issue des débats) et signé

Par ordonnance en date du 1er mars 2022, le juge de la mise en état a prononcé une mesure d'expertise et a désigné M. [M] pour y procéder afin d'examiner les désordres causés.

Par requête en date du 15 mai 2025, la société DLC a saisi la présente juridiction en contestation de cette saisie.

Tribunal d'Instance de SAUMUR no d'inscription au RG de première instance 05 / 218 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2008 APPELANT : LE GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CROIX DES VIGNES 14 rue Saint Vincent-Sanziers

2021 RG : F 19/00110 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 APPELANTE : SAS SPECIAL BRIDES SERVICE (SBS) [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Vincent

[J] [L] [E] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] (RHÔNE) [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Maître Sophie LAURENDON de la SELARL ADK, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme

H...G...et autres, d'une part, a annulé ses décisions des 27 février 2004 et 31 mai 2006 et ses décisions implicites de rejet des demandes de réformation de ces décisions en tant qu'elles rejettent les

THIVELLIER, Conseillère, Monsieur Maximin SANSON, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffière, lors des débats : Madame Bénédicte NISI Greffière, lors du prononcé de la décision : Madame Anne-Sophie

, avril et mai 2019, - juger Mme [Y] mal fondée en sa demande de paiement de rappel de salaire et la débouter de sa demande tendant à fixer au passif de la société Asap Médoc la somme de 1 590 euros

D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 10 OCTOBRE 2024 Le dix Octobre deux mille vingt quatre, date indiquée à l'issue des débats du vingt six Septembre deux mille vingt quatre, Madame Sophie

16 AVRIL 2024 APPELANTE : Société [4] prise en la personne de son représentant légal, domicilié es qualités audit siège, [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Vincent

Par déclaration reçue au greffe le 8 mars 2023, M. [O] [N] a interjeté appel de tous les chefs de l'ordonnance susvisée dûment repris.

: Madame Antonia PALAZZO et Messieurs Vincent BOITEL, Emmanuel BIN et Fabien BARGUEDEN.

Les 20 février, 13 mars et 25 juin 2024, la société [W] [U] a émis trois factures pour un montant total de 55 183,06 euros HT.

Par actes des 30 mai et 2 juin 2006, les consorts [T] ' [L] ont appelé en garantie Me [J], notaire, et M. [V].

Mme [W] a relevé appel de cette décision le 3 mars 2020.

A la suite de la cession de la S.A.R.L. holding GSM Finances le 25 mars 2009, [B] [L] est devenu gérant de la société CRA [Q] [I].

Par jugement du 15 mars 2021, le tribunal judiciaire a : - constaté la recevabilité de l'opposition formée par M.