Adida-Canac, avocat général, après débats à l'audience publique du 7 mars 2023 où étaient présents : Mme Martinel, présidente, Mme Bohnert, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller doyen,

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 13 MARS 1982, PRESENTEE PAR LA SOCIETE ANONYME MARTINEZ ET REVERT, DONT LE SIEGE EST A RUNGIS VAL-DE-MARNE , ...

Z... et Mme Martine Marie D... Z... , 2°/ à M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (Fort-de-France, 20 mars 2001), que la caisse régionale de Crédit agricole de la Martinique

le pourvoi n° V 20-13.944 contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2019 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique

suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 514 et 524 du nouveau Code de procédure civile Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue en référé par un premier président, que la société Martin

[X] a acheté à la société Automeetic, un véhicule de marque Aston Martin, que la société Pharmavox lui avait confié en dépôt vente. 2. Le 18 mai 2020, M.

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 NOVEMBRE 2023 La société Espérandieu Martin

a formé le pourvoi n° P 22-16.660 contre l'arrêt rendu le 24 février 2022 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société communale de Saint-Martin

____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 JANVIER 2026 La société caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Martinique

[D], expert maritime intervenant pour le compte de la société Martinez ; M.

F..., demeurant 127, avenue Montaigne, 33160 Saint-Médard-en-Jalles, 2 / de la Clinique Saint-Martin, société anonyme, dont le siège est allée des Tulipes, BP 83, 33605 Péssac Cedex, 3 / de la Caisse

, Radio Caraïbes international Guadeloupe (RCIG), dont le siège social est Montauban 6, 97190 Le Gosier, 5 / de la Compagnie antillaise de programmes audiovisuels (Radio Caraïbes international Martinique

, ne sauraient être indemnisées par le paiement des créances de la société BNP Paribas Martinique à l'encontre de la SCI Caillou ; que la société BNP Paribas Martinique sera en conséquence déboutée de

siège est 14, rue des Deux Eglises, 1040 Bruxelles (Belgique), en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit : 1 / de la société Rémy Martin

René Y..., 2 / de Mme Chantal Y..., née A..., demeurant ensemble 2, rue rue Plessis, Le Plessis La Tour, 77560 Beauchery Saint-Martin, 3 / de la commune de Beauchery Saint-Martin, Mairie de Beauchery

Martin et l'assureur de cette société ainsi que M.

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