du danger encouru par son employé à l'occasion du travail confié; qu'en l'occurrence, aucun danger ne s'évinçait de la manoeuvre consistant à monter sur un chariot élévateur en panne tracté comme une masse

technique d'Air France, ensemble l'article 1134 du Code civil ; 2 / qu'aux termes du RPNT n° 3, le taux horaire de base des primes de vol est déterminé pour chaque type d'avion en fonction de sa masse

est versé partiellement au mois de juin de chaque année, que ‘'le montant des primes de vacances, constituées par le quart du 13e mois, versées à l'ensemble des salariés était supérieur à 10 % de la masse

la qualité de la formation dispensée par les structures délivrant une formation aux salariés auxquelles ils ont pour mission de transférer le financement dont les ressources ont été collectées sur la masse

[H] [M] a acquis auprès de la société Sos Moteur - exerçant sous le nom commercial de Fastride - une gyroroue de marque Begode gamme Master 134.4V, pour un montant de 2 814 euros.

conformément à l'article 450 du code de procédure civile - LES FAITS : Le 4 mars 2022, la société DIAC a conclu avec la société FERPLIER BATIMENT un contrat de crédit-bail pour le véhicule Renault Master

aux motifs que, " considérant que les signatures non reconnues comme apposées par eux par les souscripteurs des contrats sont des faux apposés dans des documents contractuels MULTIGANPLUS-MULTIGAN MASTERS

P... est propriétaire d'un mas situé sur la commune de Cabrières, en zone agricole du plan local d'urbanisme où ne sont autorisées que les constructions nécessaires à l'activité agricole. 2.

[R], propriétaire d'un mas, a signé une promesse de vente sous diverses conditions suspensives au profit de M. et Mme [X], portant sur la maison d'habitation et partie des parcelles attenantes. 2.

Emeraude, le liquidateur judiciaire de la société Namta, la société Entreprise Méditerranée bâtiment, la société Ceten Apave Sud-Europe SASU (société Ceten Apave), l'association syndicale libre « Le Mas

Paul Y..., 2°/ Mme Y... née X..., demeurant ensemble à Mouries, 13890 Le Mas de Jacquet, 3°/ la société civile immobilière (SCI) Le Mas de Jacquet, dont le siège est ..., en cassation de deux

société Allianz IARD (la société Allianz), a donné à bail un immeuble à la société Scofii, assurée auprès de la société Generali ; que le gérant de la locataire a entrepris de mettre à nu, à l'aide d'une masse

celles-ci à la SCA du Domaine Saier, propriétaire d'une exploitation viticole ; que le juge-commissaire a ordonné la cession de cette unité de production aux sociétés Albert Bichot, d'une part, Nouveau Massot

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1991 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Massa

correspondant ni à des abandonnements ni à des confusions prévues à l'acte de partage homologué par le jugement du 6 juillet 1970; que dès lors, en décidant que ces créances devaient figurer dans la masse

X... a été commis pour assurer l'assistance des personnes gardées à vue dans le secteur de Mantes Saint-Germain-en-Laye du 30 mars 1994 à 20 heures jusqu'au 31 mars à 9 heures; que cet avocat a refusé

X... au motif que la dette antérieure à la liquidation judiciaire est "tombée dans la masse" et que, faute de déclaration et de relevé de forclusion, elle est éteinte conformément à l'article 53 de la

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Mas