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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
631834950876004f131a5f18
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[D] a saisi le conseil des prud'hommes de Montélimar, en date du 29 mai 2019, aux fins de régularisation de ces heures de délégation et de son indemnité de départ à la retraite.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62624873b1a50c277d4c5c80
21 avril 2022
21 avril 2022
21 AVRIL 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07167 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAGL2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mars 2019 -Conseil de Prud'hommes
Source officielle2e chambre sociale
635a21a6c549ea05a7cd2cc2
26 octobre 2022
26 octobre 2022
26 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04925 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OH6S ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JUIN 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60376bc18a7a604854512ed3
25 mars 2015
25 mars 2015
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 13/04292 SAS ELECTROPOLI CENTER C/ [Q] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 18 Avril 2013
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fd927e3503fb606e24d64c0
27 mai 2020
27 mai 2020
27 Mai 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02289 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7JYO Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2018 -Conseil de Prud'hommes
Source officielleChambre sociale-2ème sect
642fb678cece1704f57476fa
6 avril 2023
6 avril 2023
ARRÊT N° /2023 PH DU 06 AVRIL 2023 N° RG 21/02469 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3LD Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/0006 27 septembre 2021
Source officielleChambre sociale
6274bc812799a9057d5dd065
5 mai 2022
5 mai 2022
COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MAI 2022 MINUTE N° N° RG 21/00607 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FYQ2 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes
Source officielleChambre sociale
6707703b81e733ee26983049
9 octobre 2024
9 octobre 2024
MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 9 octobre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 7 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd230c487bb48c44a2c44c
9 octobre 2018
9 octobre 2018
représentée par Me Matthieu A..., avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 substitué par Me Sophie X..., avocat au barreau de PARIS, toque : P 0238 INTIMEE Madame khanthaly Y... [...]
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6034aaad97e34b96a4a2be10
21 octobre 2016
21 octobre 2016
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 14/10088 [J] C/ SAS GUTENBERG NETWORKS [Localité 1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE
Source officielle15e chambre
60350916a166b235f57b4ed3
29 juin 2016
29 juin 2016
[P] C/ SAS SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLE FRANCE, prise en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 06 Décembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes
Source officielle15e chambre
60350917a166b235f57b4eee
29 juin 2016
29 juin 2016
N° 14/02485 AFFAIRE : [J] [Q] C/ SAS SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 11 Avril 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de
Source officielle15e chambre
60350917a166b235f57b4ef6
29 juin 2016
29 juin 2016
N° 14/02495 AFFAIRE : [N] [Z] C/ SAS SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 11 Avril 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60365745b5a5cfb809f2a9c2
4 novembre 2015
4 novembre 2015
Chambre 10 ARRÊT DU 04 Novembre 2015 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/04331 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes
Source officielle11e chambre
603727e514fc0e02e362e52b
28 mai 2015
28 mai 2015
N° 13/04405 AFFAIRE : [D] [K] C/ SARL L'UTILITAIRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Septembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd8692b
13 mai 2003
13 mai 2003
Rep/ assistant : Me Michèle BABERIAN (avocat au barreau d'AUCH) APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes d'AUCH en date du 21 Mars 2002 d'une part, ET : Association A. T. A. N. B.
Source officielleCour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd87812
31 mai 2005
31 mai 2005
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Novembre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de MANTES LA JOLIE Section : Industrie N° RG : 04/00023 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab42
31 janvier 2008
31 janvier 2008
21ème Chambre C Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 08539 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Mars 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac49
7 mars 2008
7 mars 2008
07 / 03 / 2008 ARRÊT No No RG : 06 / 04544 PC / HH Décision déférée du 13 Septembre 2006- Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE- 04 / 02180 Jean Pierre AZAIS Marie Françoise
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60347a9820760468939cf710
1 décembre 2016
1 décembre 2016
Chambre 5 ARRÊT DU 01 Décembre 2016 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/00010 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Novembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes
Source officiellePage 43 sur 121