Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02065 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMKD

Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 31 Juillet 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00187 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N66I

en demeure du 19/12/2013 Cotisations 4344€ , majorations 232€, somme restant due: 4576€ - Mai, juin, juillet, août 2011, mise en demeure du 19/12/2013 Cotisations 4344€ , majorations 232€, somme

Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 17 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05740 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTPX

Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Juillet 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05407 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N3YT

Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Juillet 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05409 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N3YV

Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Juillet 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04479 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6IU

AXE BTP C/ [U] [O] Copie exécutoire délivrée le : 04/07/2025 à : - Me Olivier AVRAMO, avocat au barreau de TOULON - Me Edith ANGELICO, avocat au barreau de TOULON

SOCADIS Copie exécutoire délivrée le :04/04/2025 à : Me Marie-Laure MAIRAU-COURTOIS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Frédéric DELCOURT, avocat au barreau de TOULON

LA POSTE C/ [P] [T] Copie exécutoire délivrée le :24/01/2025 à : Me Denis FERRE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Me Sophie SEMERIVA

[S] - [2] prise en la personne de Me [M] [S] en qualité de mandataire au redressement judiciaire de la SAS [1] Association UNEDIC AGS DELEGATION REGIONALE SUD EST Copie exécutoire délivrée

4-6 ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2026 N° 2026/229 N° RG 21/16719 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIOUA [H] [K] C/ S.A. [1] Copie

[F] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 06/05/2026 à : - Me Julien MEUNIER, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Edith ANGELICO, avocat au barreau de TOULON

B..., représentés par Me Mathis, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à l’Office français de l’immigration

Rivas, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, substituant Me Mathis, représentant Mme B F épouse C et Mme G E. Considérant ce qui suit : 1.

NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire par LRAR et une copie certifiée conforme par LS à chaque partie. - Une copie certifiée conforme à Maître Frédéric ALLEAUME

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] ■ N° RG 25/5[Immatriculation 1]/51021 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6RT4 N° : 1 Assignation du : 15 Janvier et 03, 06 Février 2025 [1] [1] 7 Copies exécutoires

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Maître Samira MAHI de la SCP GARLIN BOUST MAHI, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB192 C/ Madame [I] [H] Exécutoire, copie

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Maître Samira MAHI de la SCP GARLIN BOUST MAHI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB192 C/ Monsieur [R] [O] Exécutoire, copie,

Nous étions tout deux énervés et nous nous sommes mutuellement saisi par le col. Nous avons fini par chuter ensemble au sol mais je précise qu'aucun coup n'a été échangé. M.