Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des libertés
670577131296b51ba2b263ed
8 octobre 2024
8 octobre 2024
mention de service du 08/10/2024 reçue à 10h55, il est précisé que le retenu a manifesté son refus de comparaître en précisant qu’il ferait appel de la décision; et que donc il est représenté par Me Mehdi
Source officielleJuge des libertés
670577131296b51ba2b2641c
8 octobre 2024
8 octobre 2024
faire choix d'un Avocat ou de solliciter la désignation d'un Avocat commis d'office, déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Mehdi
Source officielleJuge des libertés
670577141296b51ba2b2642a
8 octobre 2024
8 octobre 2024
faire choix d'un Avocat ou de solliciter la désignation d'un Avocat commis d'office, déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Mehdi
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-111765
29 mai 2012
29 mai 2012
la mort, commis un homicide sur les personnes de Yasmine MOQADEM, née le 13 août 1992, Nora MOQADEM, née le 13 février 1995, Myriam MOQADEM, née le 20 avril 1997, Mina MOQADEM, née le 20 mai 1999, et Mehdi
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fdadd0ddf06aa6fd3c64d65
15 mai 2019
15 mai 2019
la Cour : Jugement du 07 Mars 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F16/02953 APPELANTE SARL BUREAU DES PAYSAGES [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Mehdi
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10988
28 septembre 2017
28 septembre 2017
Mohamed Mehdi X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 14 avril 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Novasol, société
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
61628542c10e2193c5780a58
2 juillet 2013
2 juillet 2013
2011 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire- de PARIS section encadrement RG n° 09/06854 APPELANTE Madame [M]-[Y] [U] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne, assistée de Me Mehdi
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8e1
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Cela ressort encore de l'attestation de monsieur Mehdi H...datée du 10 novembre 2005, qui indique n'avoir jamais rencontré monsieur Z... et avoir réalisé à la demande de monsieur X... un descriptif des
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea24
19 décembre 2011
19 décembre 2011
née le 06 Janvier 1976 à ESPOO (FINLANDE) ... 01630 PERON représentée par Me Jean-louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Mehdi BENBOUZID, avocat au barreau de l'AIN Date de clôture
Source officielle6ème chambre
DTA_2110617_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Une note en délibéré et des pièces, présentées par Me Mehdi Berbagui, avocat, indiquant s'être constitué dans les intérêts de M. B, ont été enregistrées les 1er et 2 février 2023.
Source officielleTrib. de Commerce
69cd5fabcdc6046d47c65d4f
16 juillet 2025
16 juillet 2025
6, 9, 15, 31, 32, 56, 75, 114, 122, 124 et suivants, 700 et 873 du code de procédure civile, de l'article 1346-1 et l'article 1199 du Code civil ; de la jurisprudence et les pièces citées ; la SAS Méhati
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300540
10 mai 2011
10 mai 2011
quatre mois plus tard, le 25. 07. 08, par l'inspecteur de salubrité Monsieur B..., missionné par le Préfet, et visant à évaluer le respect de la réglementation de l'environnement par l'entreprise METADIER
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0201DEC005239099
1 février 2005
1 février 2005
inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .s60570E66 { width:233.81pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 52390/99 by Mehmet Mehdi
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
634a4f61acdcd6adff75aa0e
14 octobre 2022
14 octobre 2022
[Y] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Mehdi KEDDER, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 126 Assistée de Me Olivier YAU, avocat au barreau de NANTES INTIMES Madame [D
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2025293-2138938
5 juin 2007
5 juin 2007
Turquie (n os 28152/02, 28155/02 et 28156/02) Les requérants, Nezir Demirhan, Mehdi Görsav et Fırat Çelik, sont des ressortissants turcs résidant à Diyarbakır.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
697b0e6dcdc6046d47128fd8
28 janvier 2026
28 janvier 2026
S.A.S.U. [7] [Localité 6] [10] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Adresse 4] [Localité 2] représentée, concluant et plaidant par Me Mehdi
Source officielle1re chambre de la famille
6868b38275a2d196dbc191e9
4 juillet 2025
4 juillet 2025
avocat au barreau de MONTPELLIER, non plaidant INTIME : Monsieur [D] [U] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Mehdi
Source officielleChambre Sociale
6a0fe891cdc6046d4787ae22
21 mai 2026
21 mai 2026
DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE LOUVIERS du 24 Avril 2025 APPELANT : Monsieur [L] [P] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Mehdi
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00601
26 avril 2017
26 avril 2017
Mehdi X..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6034796c7f5d086779bb53d4
2 décembre 2016
2 décembre 2016
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 02 DECEMBRE 2016 APPELANT : [G] [Z] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Mehdi
Source officiellePage 43 sur 54