Michel, - FLEURY Y..., contre l'arrêt de la cour d'assises d'ILLE et VILAINE, du 3 juin 1995, qui, pour vols, vols avec arme et en outre en ce qui concerne le premier pour recel de vol, les a chacun

barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 07 mars 2016, devant Mme Micheline

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle X... épouse Y..., demeurant à Canale-di-Verde (Haute-Corse)

son père, imputables, selon elle, à l'exposition de ce dernier aux poussières d'amiante ; que le FIVA a, par lettre du 24 septembre 2015, effectué une offre d'indemnisation des préjudices subis par Michel

avec sursis et 200 000 francs d'amende pour abus de confiance ; " aux motifs que " la matérialité des faits tels qu'ils sont exposés au 1. 1. 2. 5. n'est pas discutable, et, d'ailleurs, n'est pas contestée

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 23 SEPTEMBRE 2020 La société Etablissement Michel

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Michelet, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L.

FRANCINE FRANCOIS immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 401 793 823 dont le siège social est sis 6 rue Michelet - 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE représentée par Maître Christian LEFEVRE, avocat au

Elle est représentée devant la Commission par Maîtres Michelina Manuppella et Enrico della Longa, avocats à Rome.     Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

xa0;   COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME   PREMIERE CHAMBRE                         Requête n o 28741/95     Michelino

X...constitue une contestation sérieuse rendant incompétent le juge des référés.

Pour contester le caractère paisible de la possession invoquée par monsieur [U] [J], les consorts [K] produisent les pièces 6 à 15.

délibération méconnaît l'article L. 153-21 du code de l'urbanisme en ce qui concerne la modification du périmètre de l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) " Cité Radieuse-Boulevard Michelet

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Préservatrice Foncière, société anonyme, dont le siège est 1, cours Michelet

Vu la requête enregistrée le 18 septembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE ANONYME GRANDE PAROISSE dont le siège est 4-8, cours Michelet, La Défense 10 à

C B, représenté par Me Michallon, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à la préfète de la Haute-Savoie de lui

DANTIL de la SELAFA FIDAL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : DIRECTION GENERALE DES IMPOTS - représentée par le Directeur des SERVICES FISCAUX DE LA HAUTE-LOIRE 11, Place Michelet

dans l'instance mettant en cause : D'une part, la société Compagnie française pour le commerce exterieur (Coface), venant aux droits de la société Unistrat assurances, dont le siège est 12 Cours Michelet