Jordanie, le 17 novembre 1994, complétée le 21 janvier 1995, la société Inter-Arab investment guarantee corporation (IAIGC) a été condamnée à payer à la société Bail recouvrement (BAII) plus de dix millions

depuis 1979, que ses quatre plus jeunes enfants étaient nés en France, que trois d'entre eux y étaient scolarisés, que le quatrième présentait des affections nécessitant un suivi médical régulier en milieu

211-1, 1, du Code rural, relatif à la protection des oiseaux sauvages, ni la directive du Conseil 79/ 409/ CEE du 2 avril 1979, relative à la protection des populations d'oiseaux présentes dans leur milieu

la société, la seule analyse possible était que, fort de la confiance de l'employeur, Jean-Claude X..., qui lui préparait tous les courriers de sa compétence, lui avait " soufflé " la signature, au milieu

"aux motifs que "les propos imputés à X..., à savoir : "ca s'est jamais vu dans les relations sociales que l'on puisse pour le franc symbolique acheter l'entreprise et que l'Etat apporte après 380 millions

l'action publique n'était pas éteinte et ce, même si, comme le soutiennent les prévenus, la date du 28 avril 1992 devait être retenue ; que, sur le fond, en définitive, TCS, en cessation de paiement au milieu

cautionnement aux ressources véritables du mis en examen ; "aux motifs qu'eu égard au montant des préjudices du fait de la carambouille, le manque à gagner des fournisseurs s'élevant à près de 1 million

X... s'était engagé par le contrat du 20 mai 1985 à atteindre un chiffre d'affaires annuel de 200 millions de francs pacifiques et qu'il n'avait pas obtenu ces résultats en 1985, non plus qu'en 1986, ni

qu'il suit de là que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Et sur le second moyen : Attendu que les sociétés Quinson et Grands Chais de France font grief à l'arrêt d'avoir fixé à un million

qui constate que le nouvel espace de travail de la salariée, qui disposait auparavant d'un bureau, est constitué par un poste de travail sur une table dans un coin de la salle de restaurant au milieu

lien de causalité entre les erreurs reprochées à la société Fidex et la décision de retrait de la banque, la cour d'appel, en condamnant la société Fidex à garantir la caisse à concurrence de trois millions

février 1992) d'avoir accueilli le recours de l'assuré, alors que, selon le moyen, d'une part, l'article R. 162-21 du Code de la sécurité sociale spécifiant que le remboursement des frais de séjour en milieu

elle ne permettait pas une vue droite à partir de l'atelier-bureau en raison de sa hauteur, permettait en revanche cette vue droite à partir de la fenêtre de la pièce n° 3 construite en mezzanine au milieu

était "redevable" ni qu'un tiers ou son épouse auraient pris une part personnelle au remboursement, la cour d'appel, qui refuse de considérer l'important passif grevant le capital du mari de plus de 2 millions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l' Association intermédiaire d'aide en milieu rural (AIDAR), dont le siège social

Soleil ne conteste pas que les eaux en cause soient usées et en reprenant purement et simplement à son compte l'affirmation contestée de la commune selon laquelle, sans les travaux effectués, "des millions

société Y... industries, de n'avoir pris aucune initiative , depuis le début de la procédure collective, pour tenter de recouvrer les créances de cette société, et en particulier celle d'un montant de 4 millions

étaient entreposés n'étant pas en soi une zone dangereuse et aucune activité et plus particulièrement celle de débroussaillage des alentours, ne justifiant qu'un salarié monte sur le tas ou passe au milieu