Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
67f6bbe0a9d5adc26061f522
9 avril 2025
9 avril 2025
DEMANDEURS Madame [F] [C] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Pierre-emmanuel MOATI, avocat au barreau de PARIS - #G0122 Monsieur [U] [C] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître
Source officielleChambre 3-1
65a0e69b5bbe450008b2cbee
11 janvier 2024
11 janvier 2024
SOCIETE POUR LA DISTRIBUTION LA LOCATION ET LE TRA NSPORT (SODILOT) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Jean bernard GHRISTI Me Michel MOATTI Décision
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00571_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
société Camping Le Floride afin de modifier la clôture de sa piscine et son local technique situés sur la parcelle cadastrée BB n°79 en y installant des enrochements décoratifs ainsi qu'une statue " moai
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-68373-68841
31 juillet 2001
31 juillet 2001
CONCERNING FRANCE The European Court of Human Rights has today notified in writing the following three Chamber judgments, none of which are final [1] : SECTION 3 (1) Mortier
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-228807
10 octobre 2023
10 octobre 2023
In the light of the conclusions reached by the Court in the cases of Motais de Narbonne v. France (no. 48161/99, §§ 16-23, 2 July 2002) and Beneficio Cappella Paolini v.
Source officielle2ème Chambre
68e961293ea43407b9114a01
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Greffier lors du prononcé : Fabienne MOTTAIS, Greffier.
Source officielleChambre A - Civile
63c8eddedc5b777c90992e0e
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Le ragréage fibré et le mortier allégé sont impropres à leur destination.
Source officielle1ère chambre
69e8ce7ccdc6046d4722854e
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Antoine MONTIER, président du délibéré, M. Joel FARRE et M. Bruno LEDUC, (M. MONTIER Antoine étant juge chargé d'instruire l'affaire).
Source officielleChambre 23 / Proxi référé
662a99eac8a1343b8cd5f9d6
23 avril 2024
23 avril 2024
10001, 93300, AUBERVILLIERS représenté par Me MEYER François, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Landry OKANGA-SOUNA, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Madame [W] [E] 58 rue du Moutier
Source officielle2ème chambre
DTA_2303337_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
B..., représenté par Me Monti, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 novembre 2023 par lequel le président de la communauté urbaine de Caen la Mer Normandie l’a suspendu de ses fonctions
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:469222.20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
préfet de la région Centre-Val de Loire a autorisé la société Enertrag AG à exploiter cinq éoliennes d'une hauteur de 150 mètres et un poste de livraison sur le territoire de la commune de Marville-Moutiers-Brûlé
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300841
25 juin 2014
25 juin 2014
QU'il est constant qu'une clôture, en l'occurrence un mur, constitue un ouvrage au sens de l'article 1792 du Code civil ; qu'il est acquis que le mur de clôture s'est terriblement dégradé ; que le mortier
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01539_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
décisions portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français sont insuffisamment motivées au regard de la situation de violence aveugle d'intensité exceptionnelle qui prévaut à Mopti
Source officielleConseil
CADA:20091755
18 juin 2009
18 juin 2009
directeur du centre hospitalier Albertville Moutiers — - caractère communicable du certificat médical initial établi à l'arrivée d'un patient dans le coma par le médecin urgentiste à son épouse, afin de
Résumé IA — à vérifierCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0208JUD004181598
8 février 2000
8 février 2000
; margin-bottom:0pt; text-align:justify; font-size:10pt } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } PREMIÈRE SECTION AFFAIRE MONTI
Source officielle1ère Chambre A
6032d8345994524cb08e6ef8
21 novembre 2017
21 novembre 2017
personne de ses représentants légaux en exercice [Adresse 2] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Valérie MONTI
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300909
14 septembre 2017
14 septembre 2017
S'expliquant sur ce devis, l'experte écrit en page 35 de son rapport: « Sur site nous n'avons pas trouvé de rebouchage au mortier de résine.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202906_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
a délivré, au nom de la commune, à cette dernière un permis d'aménager un lotissement dit " Le moulin à vent secteur nord " composé de 19 lots sur un terrain d'une surface de 18 155 m² situé rue du Moutier
Source officielleciv3
SMABTPc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2015:C300396
7 avril 2015
7 avril 2015
.; Que, contrairement à ce que soutient l'assureur dommages-ouvrage, le désordre affecte une partie commune de l'immeuble, puisqu'il a son origine dans une chape de mortier d'une épaisseur insuffisante
Source officiellesoc
613721d2cd580146773f7b7c
27 janvier 1993
27 janvier 1993
un nouveau débat devant la Cour de Cassation sur la valeur et la portée des éléments de preuve souverainement appréciées par les juges du fond ; qu'il ne saurait, dès lors, être accueilli ; PAR CES MOTIS
Source officiellePage 43 sur 153