l'exercice de leurs fonctions, l'a condamné à une amende de 1 500 euros, et l'a condamnée à payer la somme de 1 500 euros à chaque partie civile à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. et Mme Christian X..., demeurant Auberge de Kerlan, Pont de Guilly, Riec-sur-Belon

Sur le préjudice moral, ils indiquent que [A] [C] ne fait la preuve d’aucune atteinte à sa réputation ou à son crédit, de sorte qu’il n’y aurait aucun préjudice extra-patrimonial.

Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 5] à [Localité 2], C/ [O] [I] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Sabine MORVAN

Franck Le Morvan, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public ; Considérant que les requêtes de M.

Franck Le Morvan, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Elie A tendant à l'indemnisation des troubles dans les conditions d'existence et du préjudice moral subis du fait de son licenciement et l'a condamnée à verser à l'intéressé, respectivement, 7 000 et 3

l’audience publique en date du 07 Janvier 2025 tenue à l’annexe du Tribunal au Centre Hospitalier [5] à laquelle a comparu la patiente ; Madame [D] [K], dûment avisée, représentée par Me Victoria MORGANTE

titre principal, l'annulation de la contrainte émise le 16 mai 2022 par la CAF d'Ille-et-Vilaine pour le recouvrement d'une créance d'un montant total de 6 841,53 euros en tant que cette contrainte porte

portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales ; Attendu que la Cour de justice des communautés européennes a dit pour droit, dans ses arrêts du 19 novembre 1991 (Sté Aliments Morvan

organisation commune des marchés dans le secteur des céréales ; Attendu que la Cour de justice des communautés européennes a dit pour droit, dans ses arrêts du 19 novembre 1991 (société Aliments Morvan

organisation commune des marchés dans le secteur des céréales ; Attendu que la Cour de justice des communautés européennes a dit pour droit, dans ses arrêts du 19 novembre 1991 (société Aliments Morvan

organisation commune des marchés dans le secteur des céréales ; Attendu que la Cour de justice des communautés européennes a dit pour droit, dans ses arrêts du 19 novembre 1991 (société Aliments Morvan

ou patrimonial sur l'oeuvre de l'artiste ; que "l'intérêt légitime et juridiquement protégé" dont elle se prévaut ne peut être assimilé aux droits précités ; que l'atteinte portée à cet intérêt n'est

ou patrimonial sur l'oeuvre de l'artiste ; que "l'intérêt légitime et juridiquement protégé" dont elle se prévaut ne peut être assimilé aux droits précités ; que l'atteinte portée à cet intérêt n'est

alors, selon le moyen, que le harcèlement moral suppose que soient caractérisés des agissements répétés ayant pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte aux droits

2023 Présidée par Nathalie ROCCI, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Morgane

Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Lydie CHEVREL, lors des débats, et Madame Morgane