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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DTA_2404438_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
MORAND La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle6ème Chambre
DTA_2404927_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
MORAND La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406091_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Morand La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle6ème Chambre
DTA_2404044_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
MORAND La République mande et ordonne à la préfète de l'Isère en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408122_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Morand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleJuge unique 8
DTA_2408607_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
MORAND La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle6ème Chambre
DTA_2410291_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
MORAND La République mande et ordonne à la préfète de l'Isère en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302663_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Morand, greffier d'audience, M. L'Hôte, vice-président, a lu son rapport et entendu les observations de Me Huard, représentant M. et Mme B, le préfet de l'Isère n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA01708_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er avril 2021, Mme D épouse C, représentée par Me Morand-de-Gasquet, demande à la Cour : - d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400539_20240829
29 août 2024
29 août 2024
B A, représenté par Me Morand, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des impositions supplémentaires mises à sa charge au titre de l'année 2016 et des pénalités correspondantes ; 2°) à
Source officielleMERCREDI
69d8c6bdcdc6046d47c03245
1 avril 2026
1 avril 2026
l'audience du 14 janvier 2026, en Chambre du Conseil, où siégeaient Messieurs : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Jean SIMON et Vincent LASSALLE SAINT-JEAN, Juges, Assistés de Madame Peggy MORAND
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2610987_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Drai, greffier d’audience : - le rapport de Mme Perrin, juge des référés ; - les observations de Me Lhadj Mohand, représentant M. C...
Source officielleSociale C salle 1
5fddc4cca707c86a1eafdc35
30 mars 2018
30 mars 2018
Mohand X... [...] Représentant : Me Stéphane Y..., avocat au barreau de LILLE substituée par Me Coralie Z... INTIMÉ : Me G... Mandataire liquidateur de SA SIE [...]
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00609
24 mars 2010
24 mars 2010
Or, s'il est établi que Mohand Saïd X... a pu être rémunéré au-delà des heures effectivement travaillées, pendant les périodes de basse activité ou de maladie ou de congés payés, il ressort de l'examen
Source officiellecr
61372641cd58014677424234
17 janvier 2006
17 janvier 2006
marché des liquidations d'actifs d'entreprise, ce que savaient nécessairement les prévenus ; - que Fayçal Y... et Eric X... savaient, ainsi qu'ils en ont convenu et ainsi que l'a déclaré leur associé Mohand
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2304279_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
B A conteste l'arrêté du 19 octobre 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a mis en demeure les personnes installées sur la parcelle cadastrée section AZ n° 34, située rue de la Morandière à Monts,
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300478_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite ; son père est mourant et la décision de refus de titre de séjour l'empêche de revenir sur le territoire français ; - sont propres à créer
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163773cf6919f4eda2c38d4
7 avril 2011
7 avril 2011
Adresse 2] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Thomas DESCHRYVER, avocat au barreau de LILLE, plaidant pour la SELARL [Adresse 3], INTIME SCP MOYRAND
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201048
10 juillet 2008
10 juillet 2008
salariés agricoles, ainsi qu'à leurs ayants droit, ne le sont pas aux victimes affiliées au régime spécial des personnels des industries électriques et gazières ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mohand
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007966240
20 juin 1997
20 juin 1997
Mokrane X... demeurant ... ; M.
Source officiellePage 43 sur 244