X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SCP Laborde-Rome-Plantive-Navet-Gilbert-Le Brettevillois et M. X... à payer à M.

litigieuse est entachée d'erreur d'appréciation dès lors que les motifs qui l'ont motivées, à savoir le non-respect des capacités d'accueil, le non-respect de l'obligation de transmission des fiches navettes

besoin des patients et administrés ; le bilan quantitatif de l'offre de soin déterminé par l'arrêté 2024-311 du 7 août 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation sur la zone de santé " Navarre

née le 17 Avril 1949 à... (20290) ... 20290 BORGO assistée de la SELAFA SELAFA SOFIRAL, avocats au barreau de BASTIA, plaidant par Me Aurélie NAVARI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Antoine-Paul

Il renvoie aux navettes que renseignait la salariée chaque mois.

NAZARETH dont le siège est 20 bld Victor Hugo à Châteaubriant (44110) ; 14°) l'O.G.E.C. SACRE-COEUR dont le siège est ... ; 15°) l'O.G.E.C. DE BASSE GOULAINE dont le siège est ... ; 16°) l'O.G.E.C.

de motivation de la décision du chef d'établissement du 3 juin 2025 : Elle soutient que la décision du chef d'établissement n'est pas motivée, en ce que ce dernier a simplement indiqué sur la fiche navette

demanderesse à l’incident) [U] [H] veuve [L] Demaurant [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la Société ATINORD, es qualité de tutrice [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Alexia NAVARRO

[U] [D] né le 10 Juillet 1998 à actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [1], régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Amandine NAVARRO, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat commis

[V] [M] né le 14 Septembre 1997 à actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [1], régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Amandine NAVARRO, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat

B, représenté par Me Navarro, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire

B A, représenté par Me Navarro, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200822 du 22 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

C B, représenté par Me Navarro, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a abrogé son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2023, Mme B D A épouse C, représentée par Me Navarro, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et le mémoire complémentaire, enregistré le 28 decembre 1984, présentés pour la Société ACOPASA, dont le siège est avenue Victoria Cintruenigo province de Navarre

ALTERNATIVEMENT DANS L'UN ET L'AUTRE ; MAIS ATTENDU QUE LE TRIBUNAL A CONSTATE QU'IL EXISTAIT ENTRE LES DEUX ETABLISSEMENTS DES DIFFICULTES DE COMMUNICATION QUI NE PERMETTAIENT PAS, MALGRE L'EXISTENCE D'UNE NAVETTE

PRESCRIPTIONS DE L'ARTICLE 15 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972 ; ATTENDU, CEPENDANT, QUE, DANS LES OBSERVATIONS DEPOSEES DEVANT LA COUR D'APPEL, EN REPONSE AU CONTREDIT FORME PAR LA SOCIETE DES PAPETERIES NAVARRE

dix jours au plus tard après sa signification ; Attendu que pour refuser d'annuler la procédure de saisie engagée par le crédit foncier et communal d'Alsace-Lorraine contre la SCI Marguerite de Navarre