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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d3b6cccdc6046d474c5155
10 avril 2025
10 avril 2025
* désigné la SELARL ALLEMAND NGUYEN-HONG en qualité de commissaire de justice ; * et renvoyé l'affaire devant le tribunal des affaires économiques de Paris, pour la désignation d'un juge-commissaire
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100983
6 juillet 2016
6 juillet 2016
Matet, conseiller doyen, Mme Valdès Boulouque, avocat général, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100984
6 juillet 2016
6 juillet 2016
Matet, conseiller doyen, Mme Valdès Boulouque, avocat général, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100985
6 juillet 2016
6 juillet 2016
Matet, conseiller doyen, Mme Valdès Boulouque, avocat général, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100986
6 juillet 2016
6 juillet 2016
Matet, conseiller doyen, Mme Valdès Boulouque, avocat général, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100987
6 juillet 2016
6 juillet 2016
Matet, conseiller doyen, Mme Valdès Boulouque, avocat général, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielle4e chambre civile
64eedcc2bb2c32d969d3531f
13 juillet 2023
13 juillet 2023
[P] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Mathilde IGNATOFF, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Jean-Marc NGUYEN-PHUNG de la SELARL SELARL PHUNG 3P, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielle3e chambre civile
6a226154cdc6046d47391068
4 juin 2026
4 juin 2026
Représentant : Me Christel DAUDE de la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [U] [O] veuve [G] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Jean marc NGUYEN-PHUNG
Source officielleciv2
607943339ba5988459c418bc
28 novembre 1974
28 novembre 1974
ATTENDU QUE TOUT JUGEMENT DOIT ETRE MOTIVE ; QUE LE DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS CONSTITUE UN DEFAUT DE MOTIFS ; ATTENDU QUE, POUR ECARTER LA FIN DE NON-RECEVOIR OPPOSEE A LA DEMANDE DE DAME NGUYEN
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100626
8 juin 2016
8 juin 2016
Matet, conseiller, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Vu l'avis de l'avocat général ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller doyen, avis ayant été donné à la SCP Foussard et Froger, avocat de la
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2216376_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Nguyen, greffière d'audience : - le rapport de M. D, - les observations de Me Perez pour M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2216463_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Nguyen, greffière d'audience : - le rapport de M. C, - les observations de Me Perez pour M.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2500389_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2025, l’Établissement public foncier de La Réunion, représenté par Me Nguyen, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de M.
Source officiellesoc
61372181cd580146773f456f
12 mars 1991
12 mars 1991
Nguyen J..., demeurant Chambre syndicale des Banques populaires, ... (15ème), 6°/ de M. B..., demeurant Chambre syndicale des Banques populaires, ... (15ème), 7°/ de M.
Source officiellesoc
61372190cd580146773f4d3b
27 juin 1991
27 juin 1991
Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Nguyen Duy A..., médecin du travail, a été engagée en cette qualité par l'Association
Source officielleciv1
61372245cd580146773fb97d
8 juin 1994
8 juin 1994
Nguyen C..., escalier 39, place Triton à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne), prise tant en son nom personnel qu'ès qualités d'admnistratrice légale des biens de ses deux enfants Le X... B...
Source officielleciv3
613723f5cd5801467741067c
10 avril 2002
10 avril 2002
Nguyen, demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur
Source officiellesoc
61372459cd58014677414c20
30 septembre 2003
30 septembre 2003
licenciement par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; Attendu que Mme X... a été engagée le 24 août 1992 en qualité de professeur de techniques esthétiques par la société Vincent Nguyen
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2305165_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2024, présenté par Me Savoy-Nguyen, la commune de Valenton, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400693_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juillet 2024, la société Quick Gestion, représentée par Me Nguyen, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à la mise en œuvre
Source officiellePage 43 sur 149