Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin avocats, avocat de Mme A ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 27 mars 2025, présentée par Mme

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Scanvic, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la VILLE DE PIRIAC-SUR-MER et de Me Luc-Thaler, avocat de M. et Mme X..., - les conclusions de M.

Nicolas Jau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M.

ROUSSEAU de la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS S.A.S.

B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la lettre du 13 juillet 2022 par laquelle la directrice générale de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : M.Stéphane MEYER, président M.

professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur les pourvois formés par : - TORESDOTTER NECANDER Janiéna, - MEYER

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE LA SEYNE-SUR-MER et de Me Odent, avocat de la société Crudeli SA, - les conclusions

et Maître, [X], [M] Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 15 avril 2025 par requête L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 23 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Nicole

Fabrice CHRETIEN Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 05 mars 2026 par requête du débiteur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 07 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Nicole

Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 18 juillet 2023 ; Le président : Signé : M.

[H] [Y] [F] Représenté par Me Nicolas SCHNEIDER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du ministre de l'intérieur et des outre-mer est rejeté.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme des CONSTRUCTIONS METALLIQUES DU VAR, dont le siège social est à La Seyne Sur Mer

la défense, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit qu'il existait des charges suffisantes contre Martine Z..., épouse X..., d'avoir, à Longeville-sur-Mer

Article 2 : La VILLE D'ORLEANS versera à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M.