both } .s7E985A5F { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; font-size:7pt } Communiquée le 10 juillet 2020 Publié le 27 juillet 2020   DEUXIÈME SECTION Requête n o 66179/11 Çiçek OTLU

B..., représentée par Me Ottoz, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

gouvernement ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que le fils de la requérante, âgé à l'époque de 7 ans, présentait une affection chronique nécessitant un suivi en milieu médical spécialisé oto-rhino-laryngologique

Y... était affecté sur le chantier de la société Otor ; que M.

Damas (Syrie), de nationalité française, a informé le 20 décembre 2012 la caisse primaire d'assurance maladie de la Corrèze de son installation en activité libérale en qualité de médecin spécialiste en oto-rhino-laryngologie

publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme totale de 262 104,20 euros en réparation des préjudices résultant de l’intervention chirurgicale qu’il a subie le 26 octobre 2016 au sein du service d’oto-rhino-laryngologie

Il résulte en outre du certificat du docteur C..., praticien au sein du service d’oto-rhino-laryngologie et de chirurgie de la face et du cou précité, en date du 15 avril 2025, également postérieur à la

L...a sollicité son inscription initiale sur la liste nationale des experts judiciaires de la Cour de cassation dans la rubrique Santé-sous-rubrique chirurgie-spécialité oto-rhyno-laryngologie (ORL) et

maladies de l'appareil digestif, la néphrologie, la neurologie, la pédiatrie, la pneumologie, la chirurgie générale, l'urologie, la chirurgie pédiatrique, la gynécologie obstétrique, la neuro-chirurgie, l'oto-rhino-laryngologie

DEPARTEMENTALE N° 21 ETAIT OBLIGATOIRE POUR "LES CYCLES ET PIETONS", ET QUE D'AUTRE PART AUCUN TEXTE NE REGLEMENTAIT L'UTILISATION DE CETTE PISTE DONT UN ARRETE MUNICIPAL DE CETTE PISTE DONT UN ARRETE MUNICIPAL OTEURS

L'intéressée a alors amené sa fille au sein du service d'oto-rhino-laryngologie de l'hôpital de la mère et de l'enfant du centre hospitalier de Limoges qui a détecté un morceau de coton-tige dans l'oreille

Rohmer, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Ottou, substituant Me Joory, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2025, Mme A B, représentée par la SELARL Lyros Avocats agissant par Me Ottou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Ottou, avocat commis d'office, représentant M. C, assisté de M.

La déclaration est ainsi libellée   : «   I declare that the Government of the Republic of Turkey offers to pay jointly to the applicants Sinan Gerçek, Halil Dinç, Çiçek Otlu, Emin Orhan, Yusuf

A D, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Ottoz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2022 par lequel le ministre de l'intérieur

acquisition à titre onéreux ; qu'elle est inopérante ; Et attendu, sur les troisième et quatrième branches, que la cour d'appel n'a pas déduit le comportement d'Erich K... en 1940 des déclarations d'Oton

A l'issue de la première audience, le 13 avril 2007, la cour d'assises ordonna la libération de sept requérants (Zafer Tektaş, Selver Orman, Çiçek   Otlu, Özge Kelekçi, Cem Dinç, Sinan Gerçek et Halil