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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Civile
627a0171dd6bd9057dc56d12
9 mai 2022
9 mai 2022
AYALA de la SCP BOUAZIZ - SERRA - AYALA - BONLIEU, du barreau de MELUN D'UNE PART INTIMÉE : Madame [N] [P] née le 18 Décembre 1987 à JUVISY SUR ORGE (91260) 15 Clos des Assorts 45250 OUZOUER
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502587_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
A, ressortissant algérien né le 30 mai 1994 à Tizi Ouzou (Algérie), déclare être entré en France au cours du mois de septembre 2024.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2600746_20260216
16 février 2026
16 février 2026
une part, annulé un arrêté du 24 avril 2025 en tant que le préfet de Seine-et-Marne avait refusé d’admettre au séjour Mme D..., ressortissante algérienne née le 5 avril 1982 à Maatkas (wilaya de Tizi-Ouzou
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600880_20260216
16 février 2026
16 février 2026
A..., ressortissant algérien né le 23 mars 1987 à Tizi-Ouzou (Algérie) a fait l’objet d’un retrait de son titre de séjour par le préfet de police de Paris par une décision du 13 août 2019, notifiée le
Source officielle2ème Chambre
DTA_2506671_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
E..., ressortissante algérienne née le 28 février 1991 à Tizi Ouzou (Algérie), est entrée en G... le 9 juillet 2019 munie d’un visa Schengen de court séjour délivré par les autorités espagnoles, valable
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2506756_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Mme B, ressortissante algérienne née le 16 avril 1994 à Azazga (wilaya de Tizi-Ouzou), a été titulaire en dernier lieu d'un certificat de résidence algérien délivré par le préfet de police de Paris et
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2312564_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
A, ressortissant algérien, né le 19 octobre 1983 à Tizi-Ouzou (République algérienne démocratique et populaire) est entré en France le 8 juin 2022 muni d'un passeport revêtu d'un visa Schengen de type
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208258_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Mme B, ressortissante algérienne, née le 24 août 1987 à Tizi-Ouzou (République algérienne démocratique et populaire), est entrée en France le 15 septembre 2014 muni d'un passeport revêtu d'un visa Schengen
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204538_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
F D, ressortissant algérien né le 1er août 1991 à Tizi Ouzou (Algérie), est entré irrégulièrement sur le territoire français. Suite à une condamnation pénale en date du 2 décembre 2021, M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2204010_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
C D, ressortissant algérien né le 28 avril 1991 à Boghni Tizi Ouzou, est entré irrégulièrement sur le territoire français le 1er novembre 2019, selon ses déclarations.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207680_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
C, ressortissant algérien, né le 18 septembre 1992 à Tizi Ouzou (Algérie), est entré en Espagne le 12 juin 2019, sous couvert d'un visa court séjour de quinze jours, à entrée unique, délivré par les autorités
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885bb
28 septembre 2006
28 septembre 2006
." - 45570 OUZOUER SUR LOIRE représenté par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP CLOT ET ASSOCIES,du barreau de BOURGES Madame Nathalie Y... épouse X..., ... par la SCP LAVAL-LUEGER
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd4f
28 mai 2008
28 mai 2008
née le 21 Juin 1946 à D'OUGOU (BENIN) ... 75019 PARIS représentée par la SCP PAILLE & THIBAULT&CLERC, avoués à la Cour assistée de Me UMBA, avocat au barreau de BORDEAUX 2o) Monsieur Bernard
Source officielle8ème chambre
DTA_2200558_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Mme C A, ressortissante algérienne née le 1er juillet 1974 à Tizi Ouzou (Algérie), est entrée sur le territoire national en novembre 2017 sous couvert d'un visa court séjour et y résiderait régulièrement
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2200791_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
E C ressortissant algérien né le 22 août 1995 à Tizi Ouzou (Algérie) déclare être entré irrégulièrement en France en 2019.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200825_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Mme A, ressortissante algérienne, née le 16 novembre 1950 à Tizi-Ouzou, est entrée en France le 29 février 2020 sous couvert d'un visa de court séjour en cours de validité.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01094_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
C D, ressortissant algérien né le 21 août 1994 à Tizi Ouzou (Algérie), s'est vu délivrer une carte de séjour temporaire en raison de son état de santé entre 2014 et 2021, dont il a demandé, le 9 avril
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205616_20220803
3 août 2022
3 août 2022
A B, ressortissant algérien né le 13 septembre 1977 à Tizi Ouzou (Algérie), a été condamné le 8 juin 2012 par la Cour d'assises de la Gironde à 20 années de réclusion criminelle assortie d'une interdiction
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400148_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
A B, ressortissant algérien né le 6 juin 2004 à Tizi Ouzou (Algérie), est entré en France en 2016 selon ses déclarations. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2313295_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
D, ressortissant algérien, né le 2 août 1988 à Tizi Ouzou (République algérienne démocratique et populaire), est entré en France en dernier lieu le 17 mai 2023 muni d'un passeport revêtu d'un visa Schengen
Source officiellePage 43 sur 50