CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 410 résultats pour « Pallucci »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613724cdcd5801467741879f

Cassation

4 juillet 2007

4 juillet 2007

de salarié d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et relever de ce fait du régime général de sécurité sociale, la cour d'appel a retenu notamment qu'il ne lui appartenait pas de pallier

Source officielle

Page 43 sur 121

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300205

Cassation

9 février 2017

9 février 2017

comprenant un loyer de base annuel fixé à la somme de 1 054 315 euros que les parties sont convenues de réduire pendant les trois premières années du bail en le faisant évoluer progressivement par paliers

Source officielle
CC

civ3

613722c3cd580146774012de

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

retient que les portes ne font l'objet de critiques que pour la non-conformité que constituerait leur déformation sous l'effet de la différence de température entre l'intérieur des appartements et le palier

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0908DEC007796611

Admin. suprême

8 septembre 2015

8 septembre 2015

déclaration   ; Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : FAITS ET PROCÉDURE La requérante, M me Athina Koutroumanou, est une ressortissante grecque née en 1957 et résidant à Pallini

Source officielle
TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE SANCTIONS

69c6063ccdc6046d471d9661

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Patrick PALACIN JUGES : M. Patrick BETON M.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE SANCTIONS

69c6071bcdc6046d471da547

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Patrick PALACIN JUGES : M. Patrick BETON M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c610cacdc6046d471f2d42

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Patrick PALACIN Mme Karine BRETTES GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public, représenté par Madame Alexa DUBOURG

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

67005c34c34eb4cc857ff12b

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : Madame PALEZIS

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000033194808

Admin. suprême

5 octobre 2016

5 octobre 2016

expédition, est équipée de neuf quais de déchargement, de chambres froides à température dirigée d'une superficie de 3 540 m², d'un système informatique centralisé doté d'une interface de guidage vocal, de paletiers

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201014

Cassation

11 juin 2009

11 juin 2009

de pays n° 2001-016 du 11 janvier 2002 relative à la sécurité sociale en Nouvelle-Calédonie et les articles 34 et 45 du décret n° 57-245 du 24 février 1957 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Palacio

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

CETAT:CETATEXT000038424479

Admin. suprême

24 avril 2019

24 avril 2019

L... n'étant pas en état de mort cérébrale, respirant et digérant seul et ne souffrant pas ; - pour les patients en état végétatif chronique ou en état pauci-relationnel, seule une situation de comorbidité

Source officielle
CC

cr

613725dacd58014677421040

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00184

Cassation

21 janvier 2025

21 janvier 2025

, de l'intégralité du dossier de la procédure, à peine de nullité du débat contradictoire et de l'ordonnance prise à son issue ; qu'il en va ainsi indépendamment de l'endroit – lieu de détention ou palais

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

668838e3342d338c20d30f63

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

N° RG 24/00354 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NLC PARTIES : DEMANDERESSE Madame [N] [X] épouse [W], née le 06 Octobre 1985 à [Localité 8] Demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Renaud PALACCI de la

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400501_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

les 13 février 2024 et 20 février 2026, Me Simon Laure, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée unipersonnelle (SARLU) Maison Margot, représenté par Me Palacci

Source officielle
CC

cr

6137253ecd5801467741c289

Cassation

10 décembre 1990

10 décembre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a75

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00983

Cassation

22 octobre 2025

22 octobre 2025

nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966, comportant "Dispositions spéciales aux cadres", que le déroulement de carrière s'effectue par paliers

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0913DEC003195605

Admin. suprême

13 septembre 2011

13 septembre 2011

Russie , n o   52812/07, § 77, 3 juin 2010 et Paladi c.   Moldova , précité, § 94).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2cb

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

née le 05 Août 1956 à TLECEM (ALGERIE) de nationalité Française ... 31000 TOULOUSE représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée Me CULOZ substituant la SCP PALAZI-BRU &

Source officielle