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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9ed
10 mars 2011
10 mars 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielle9ème chambre 1ère section
68e55b4f0e2901d10fa38b95
7 octobre 2025
7 octobre 2025
GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES D’ILE DE FRANCE ET DE [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par son Inspecteur COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente, Monsieur Patrick
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008229954
15 juin 2005
15 juin 2005
Patrick X, demeurant ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d769
10 février 2011
10 février 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbe8
7 avril 2011
7 avril 2011
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Françoise RIGOT, adjoint administratif faisant
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc5b
14 avril 2011
14 avril 2011
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 14 Avril 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Françoise RIGOT, adjoint administratif faisant
Source officielleCour d'Appel
6253cbb2bd3db21cbdd8e065
26 mai 2011
26 mai 2011
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 26 Mai 2011 après prorogation du délibéré en date du 19 mai 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e30a
23 juin 2011
23 juin 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e688d1cdc6046d47f0e863
27 janvier 2026
27 janvier 2026
des explications recueillies lors de l'audience que : * S'agissant du passif exigible, le montant des dettes professionnelles exigibles et des dettes personnelles exigibles qui ont pour gage le patrimoine
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e636a9cdc6046d47e76a8b
3 avril 2025
3 avril 2025
que des explications recueillies lors de l'audience que : S'agissant du passif exigible, le montant des dettes professionnelles exigibles et des dettes personnelles exigibles qui ont pour gage le patrimoine
Source officielleTrib. de Commerce
69a79fd0cdc6046d476eaa24
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La présente décision a été signée par Madame MEIGNEN Patricia, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69a7a20fcdc6046d476ec9fa
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La présente décision a été signée par Madame MEIGNEN Patricia, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69c1d8ddcdc6046d47b65b9d
14 janvier 2026
14 janvier 2026
La présente décision a été signée par Madame MEIGNEN Patricia, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Greffier.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8777ccdc6046d47833ee5
17 juillet 2025
17 juillet 2025
de l'entrepreneur individuel, et ce, d'autant qu'aucun élément au dossier ne permet d'établir que la séparation des patrimoines personnel et professionnel de Monsieur [C] [R] a été respectée.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01307_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
A C, représenté par Me Patrick Philip, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101349/7 du 8 février 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de prononcer la décharge des impositions
Source officielle3ème chambre A
651fa558c601f0831899173c
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Les parts sociales dont est titulaire la caution au sein de la société cautionnée font partie du patrimoine devant être pris en considération pour l'appréciation de ses capacités financières au jour de
Source officiellecr
édure suiviec/Christian Z
ECLI:FR:CCASS:2008:CR03891
24 juin 2008
24 juin 2008
Patrick, - Y...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100346
28 mars 2018
28 mars 2018
Patrick Z... , domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent
Source officielle9ème chambre 1ère section
6682f3dad7288dcb2a0259fb
1 juillet 2024
1 juillet 2024
[L] [S] expose avoir consulté la société SUNERGIA CONSULTING, en qualité de conseiller en gestion de patrimoine, afin de souscrire divers investissements.
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91a8c
16 septembre 2014
16 septembre 2014
Le Dr Patrick A...; - alloué à Mme Flavie X...une indemnité provisionnelle d'un montant de 5000 ¿ à valoir sur la réparation de ses préjudices à caractère personnel ; - dit que la CPAM de Maine et
Source officiellePage 43 sur 178