en cette qualité au siège social, La Compagnie AXA FRANCE IARD Nature de la décision : expertise Grosse délivrée le : à : Rendu le 27 FEVRIER 2007 Par mise à disposition au Greffe Par Monsieur Patrick

née le 21 Avril 1928 à Aix-en-Provence ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Patrick MARCIALIS de la SELARL MARCIALIS, avocat au barreau d'AJACCIO M. Alain Z...

NATURE DE L'AFFAIRE : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels - DIFFAMATION - APPELANT : Monsieur Patrick Y... ... par Maître WETZEL, avocat à la Cour INTIMES : 1) L'Association

indemnité est due en sus des indemnités légales et conventionnelles ne saurait limiter l'application de la clause aux seuls cas du licenciement et de la rupture conventionnelle, sauf à dénaturer le sens

Patrick Armand. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Pierre Jarrossay, juge présidant l'audience, M. Michel Rowan, président, et M.

Serge J..., demeurant ... ; M.

Patrick Y..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi Ile-de-France, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; M.

M..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société ambulances Patrick, défendeurs à la cassation. M.

sans apports de fonds propres ; qu'elle constate qu'outre l'existence d'une clause 8. 2. 4 de ce prêt à long terme faisant interdiction à la société Final de modifier la structure du groupe dans un sens

attaquée en date du 11 janvier 2021, enregistrée sous le n° 16/00472 ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 25 Janvier 2023 Madame [Y] [T] [Adresse 4] [Localité 8] Représentant : Me Patrick

Patrick MMM..., - Mme Monique NNN..., - Mme Magali OOO..., - M. Gilbert PPP..., - M. Vincent QQQ..., - M. Julien RRR..., - M. Dominique SSS..., - M.

-1 ° du décret n ° 2010-1165 du 1er Octobre 2010 la requête a été examinée sans audience par la Cour composée de : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 Juin 2023 devant Monsieur Patrick

DEMANDEUR : NUTRISET (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Pauline DARAUX, de la SELARL BERENICE AVOCATS, avocate au barreau de Paris DÉFENDEUR : SOJAPROTEIN D.O.O (SDE) - [Adresse 2] (République de Serbie

Patrick Y..., domicilié [...], 2°/ à Mme Andrée Z..., veuve Y..., domiciliée [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Patrick X..., demeurant ... au Vésinet (78110) ; la SOCIETE PDT et M.

Alain Patrick X ; 2°) de rejeter la demande de M. X devant le tribunal administratif ; Vu les autres pièces du dossier y compris celles qui ont été produites le 4 février 2004 par M.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Marc MICHEL, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 25 Janvier 2011, tenue par Patrick BIROLLEAU