sérieusement contesté, les prévenus le reconnaissant, qu'un chien au pelage "marron" pour Corinne X..., fauve (jaune) à grosse mâchoire pour Jacques X... a suivi à plusieurs reprises Corinne X... du lycée Paul

née le 09 Mai 1968 à BRAZZAVILLE (CONGO) ... ... 20129 BASTELICACCIA assistée de Me Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, avocat au barreau d'AJACCIO, Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA

actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre huit arrêts rendus le 12 septembre 2017 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à Mme Paule

des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 décembre 2010, devant Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller, et Madame Marie-Paule

section RG n° 09/14074 APPELANT Monsieur [M] [W] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Pascal NARBONI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0700 INTIMEE SA JEAN PAUL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE

, Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE CORSE DU SUD Prise en la personne de son représentant légal en exercice Boulevard Abbé Recco Les Padules

précédemment détenue par le Centre médical Nord-Isère avait pour conséquence sa fermeture au 31 décembre 2004 ainsi que la délocalisation de 30 lits de Diémoz sur le site de la clinique Saint-Vincent de Paul

qui sur le plan faisait 1150 m2, les 1280 m2 incluant la superficie de la rue et que ces mentions sont reprises dans la donation partage faite à Mme Colette X... les 27 et 28 mai 1997 ;- Monsieur Jean Paul

Jean-Paul Y..., directeur représentée par Me Alfred PECYNA, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 Juin 2008, en audience publique, devant la Cour

MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de LILLE appelant, COMPOSITION DE LA COUR : Président : Christine PARENTY, Conseillers : Michel BATAILLE, Paul

Pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritier de sa mère Denise Barberine C...veuve Y..., décédée le 19 juin 2011 ... ... 20200 BASTIA assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 23 février 1993, qui, pour blessures involontaires et infraction aux règles d'hygiène et de sécurité du travail

Le 7 décembre 2012 la commission locale du Centre Paul Papin a pris un avis défavorable au sujet de M.

pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de Saint-Ouen-sur-Seine du 1er février 2023, en tant qu’elle prévoit, à ses articles 4.1.1 et 9.1.1.2, la démolition de l’immeuble situé au 5 allée Paul

Jean-Paul Z... et de Mme Y... est rejeté.

Philippe Barbat, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme BUSSIERE et de Me Foussard, avocat de l'université Paul Valéry Montpellier III, - les conclusions de M

(PAUL), 2° Y... (JOSEPH), 3° Z...

A... qui se maintient indûment au sein du centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) France Terre d’Asile dans lequel il est hébergé au 26 rue Paul Verlaine à Saint-Etienne-du-Rouvray (76800).

comparante, non représentée, bien que régulièrement convoquée, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 mai 2011 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul