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12 077 résultats pour « Pierre DECLERCQ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

662fe5d7b89538338ecde935

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Aux termes de l’article L.124-5 du code des assurances, la garantie est, selon le choix des parties, déclenchée soit par le fait dommageable, soit par la réclamation.

Source officielle

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TA

1ère Chambre

DTA_2200301_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-109486

Admin. suprême

4 janvier 2012

4 janvier 2012

et des coups de poing et de pied.

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426da0

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

(cf. pièce 7) ; qu'elle n'y dispose pas d'une ligne téléphonique (cf. pièce 8) ; qu'à cette adresse sont domiciliées 60 sociétés (cf. pièce 8) ; que la SAS Holco détient 100 % des titres Holco Lux au 31.03.2002

Source officielle
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000028275604

Admin. suprême

4 décembre 2013

4 décembre 2013

droit à son appel ; 3°) de mettre solidairement à la charge de l'Etat et de la société Esterra la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300721_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

65a0f5a1383a880008fd07fd

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[J] a été mis à pied à titre conservatoire et convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé le 24 janvier 2018.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11293

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

à son bureau, le 14/03/2013 afin qu'elle puisse récupérer ses effets personnels suite à la notification de mise à pied dans les suites de l'incendie.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301163_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301164_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007776652

Admin. suprême

27 septembre 1991

27 septembre 1991

X... demande que le Conseil d'Etat annule, pour excès de pouvoir, la décision du 26 novembre 1990 par laquelle le général d'armée de terre, chef d'Etat-major, a déclenché à son encontre une procédure d'envoi

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007705170

Admin. suprême

24 juin 1988

24 juin 1988

X... devant le tribunal administratif de Paris, Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 22 avril 1905 ; Vu le décret °n 46-1810 du 13 août 1946 ; Vu l'ordonnance du 4 février 1959 et le décret °

Source officielle
CC

soc

6079b1ae9ba5988459c53153

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

la société Freeland aux droits de laquelle est venue la société Les Transports de France et mis à la disposition de la société Papin Ile-de-France comme chauffeur, a participé à un arrêt de travail déclenché

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2514374_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00407

Cassation

20 février 2008

20 février 2008

de travail à ses torts et de l'avoir condamnée à verser diverses sommes à titre de dommages-intérêts, d'indemnité de préavis et de congés payés afférents, d'indemnité de licencenciement et de mise à pied

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303085_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2301625_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2301711_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2208542_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route, - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303553_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle