D'autre part, les pièces produites démontrent l'existence ancienne du projet de vente.

No 10/ 01377 AFFAIRE : Olivier X... C/ Me Véronique Y...- Mandataire liquidateur de la Société ALLIANCE PRESTIGE SECURITE PRIVEE ...

.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, avocats au barreau de CHARTRES, 2 X SCP ODEXI AVOCATS, avocats au barreau de CHARTRES, Me Olivier DELAIR, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée

s'engage à mettre les lieux loués en conformité avec les règlements en vigueur.

Pierre ET... R..., demeurant ...

Pascal B... ... 20220 L'ILE ROUSSE ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Déborah MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE

Mais en troisième lieu, dans leurs dernières conclusions devant le tribunal, les société [Z] et Lotis Immo II ont demandé au premier juge de comparer la liste des pièces produites par l'architecte avec

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Olivier BRUE, Président Madame Catherine OUVREL, conseillère Madame Louise DE BECHILLON, conseillère

La Cour était composée de : Monsieur Pierre CALLOCH, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

Olivier XU..., demeurant ..., 15°/ de Mme Danièle XM..., demeurant ..., 16°/ de M. Claude ZS..., demeurant ..., 17°/ de M.

pas par le portail d'entrée de la rue Maréchal Clauzel ; qu'il a indiqué qu'ils avaient pénétré dans le bureau où il se trouvait en passant par les locaux, lui avaient ordonné de les suivre dans une pièce

Pierre F..., demeurant à Castelnau d'Auzan (Gers), 128/ M.

représenté et plaidant par Me Jean-louis BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Elisabeth BEDROSSIAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SARL LINA FOOD prise en la personne de son

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Guillemette MEUNIER, Présidente de Chambre, Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-Louis

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice BOURQUIN, Présidente de Chambre, Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-Louis FIRON

déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 09 Février 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement No RG : 09/00430 Copies exécutoires délivrées à : Me Olivier

Olivier X... ; AUX MOTIFS QUE « Sur la demande des preneurs de voir autorisés à céder à leur fils M. Olivier X... leur bail.

-A..., qui ne permet pas à Geneviève Y...de justifier du bien-fondé de ce moyen ; ALORS, D'UNE PART, QUE le preneur qui met à la disposition d'une société d'exploitation agricole des parcelles louées

Pierre X..., 28/ M. Olivier X..., demeurant tous deux à Sarliac-sur-l'Isle (Dordogne), lotissement derézignac, 38/ Mme Alice Z..., née A..., demeurant au Change (Dordogne), 48/ M.

Pour les pièces, le mémoire initial visait 52 pièces, les autres pièces 53 à 55 doivent être écartées car elles ont été produites hors le délai des deux mois de l'article sus visé.