Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Lagarde, représentant la société Sauvageau et de Me Platel représentant la commune de Bordeaux. Considérant ce qui suit : 1.

Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Platel, substituant Me Le Chatelier, pour la collectivité territoriale de Martinique. Considérant ce qui suit : 1.

[P] déclarait : "C'est lamentable de la part des oppositions, et je dis des oppositions au pluriel, quand ils se mettent à signer les mêmes communiqués, associés dans les démarches et qui va du Parti socialiste

permettre d'entretenir des relations sexuelles avec celle-ci, mais afin de participer à des ébats sexuels communs ; "alors, enfin et subsidiairement, que l'expression celui "qui fait office" et le pluriel

soupçon, et que son attitude pourrait s'analyser comme constituant l'apport, en connaissance de cause, d'un concours aux prévenus, après avoir constaté que lorsqu'elle avait reçu « des signaux d'alarme pluriels

Elle indique que s'il n'est pas contesté que, suite à une erreur de plume, une adresse erronée concernant M.

Bulgarie (n o 27795/03) Le requérant, Plamen Todorov Radkov, est un ressortissant bulgare né en 1972 et actuellement détenu à la prison de Bobov Dol (Bulgarie).

né le 06 Février 1963 à REZE (44400) ... 22560 PLEUMEUR BODOU Représenté par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP COLLEU/ LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par

né le 19 Juin 1940 à ORAN (ALGERIE) (31000) ... 29120 PLOMEUR représenté par la SCP BREBION CHAUDET, avoués assisté de Me POSTIC, avocat INTIMÉE : Madame Monique Y... épouse X...

xa0; Panagiotis ORAIOPOULOS   25/06/1982 grec   Hristo ARNAUDOV   06/02/1949 bulgare   Efstratios BAGOS   01/07/1972 grec   Paulos BOULDIS   30/04/1963 grec   Plamen

Les travaux suivants dans l'industrie alimentaire : - l'abattage et l'éviscération des volailles, des porcs et des bovins ; - le plumage des volailles ; - l'emboitage de conserves alimentaires ; - le malaxage

[Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Guillaume jean hyppo DE GERY de la SELARL GERY-SCHAEPMAN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION et Me Bruno PLATEL de CAPSTAN Avocats, avocat au barreau

[Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Guillaume jean hyppo DE GERY de la SELARL GERY-SCHAEPMAN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION et Me Bruno PLATEL de CAPSTAN Avocats, avocat au barreau

[Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Guillaume jean hyppo DE GERY de la SELARL GERY-SCHAEPMAN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION et Me Bruno PLATEL de CAPSTAN Avocats, avocat au barreau

[Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Guillaume jean hyppo DE GERY de la SELARL GERY-SCHAEPMAN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION et Me Bruno PLATEL de CAPSTAN Avocats, avocat au barreau

[Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Guillaume jean hyppo DE GERY de la SELARL GERY-SCHAEPMAN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION et Me Bruno PLATEL de CAPSTAN Avocats, avocat au barreau

Il expose que le jour de l’accident, il intervenait au niveau de l’étage de la maison individuelle en construction sur un hourdis (pré-plancher) en polystyrène afin d’installer des planelles (parpaings

D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Agathe PLATEL