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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

678b4545fc3c89482d4f2118

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[U] a déclaré auprès de la caisse primaire d'assurance maladie, ci-après CPAM, une maladie professionnelle pour une tendinite du poignet droit.

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

686d5d4fa2273490db106a3e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

gauche qui laisse une petite limitation de la flexion dorsale du poignet.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401713_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

C A, représenté par Me Pouget, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2024 par lequel le préfet de l'Indre l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8faca

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Il conteste être à l'origine de la détérioration des poignets de Nicole B... et souligne que cette dernière ne justifie pas avoir eu des séquelles à la suite de la fracture du poignet ayant eu lieu en

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

65321ae19e4ea48318f5ad5b

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

propres déclarations ; plusieurs salariés dont le témoignage est parfaitement valable, confirment que les attachés commerciaux n'avaient pas à effectuer des mouvements d'extension ou de flexion du poignet

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

64437d3f823e6dd0f8bf8144

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

[J] [M]' et seul le certificat médical du 14 février 2018 décrit une «'rupture du ligament poignet droit'». Elle souligne que les arrêts de prolongation ne sont pas prescrits par le même médecin.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65a0e8b35bbe450008b2ccce

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le certificat médical initial, établi le 10 août 2018, mentionnait : "entorse poignet droit + contusion poignet droit".

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210732

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

poignet droit ; que le certificat médical initial, en date du 13 janvier 2014, fait état d'une tendinite du poignet droit ; qu'un arrêt de travail a été prescrit, renouvelé à plusieurs reprises jusqu'au

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6a1a7649cdc6046d4774f56e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle a présenté un traumatisme du poignet droit, des douleurs au niveau du sacrum et du pubis, des douleurs sus-pubiennes et de la hanche gauche sans fracture et une fracture de la styloïde radiale peu

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102876_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

D a subi une intervention chirurgicale d'arthroplastie du poignet gauche et de ténolyse des tendons fléchisseurs le 21 février 2005 au sein de la même clinique.

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

6a19e04fcdc6046d4768eabe

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Concernant les troubles de voisinage allégués, elle indique que des échanges se sont mal passés avec ses voisins, qui avaient jeté une poussette lui appartenant.

Source officielle
CC

civ2

60794d169ba5988459c48010

Cassation

11 décembre 2003

11 décembre 2003

l'intolérance" ; que cet article était illustré par une photographie représentant un groupe de personnes participant à une manifestation, dont, au premier plan, Mme de Y..., poussant sa fille dans une poussette

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

669aaeba30bd4f0c3f6b317f

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

POUGET CONSULTANTS [Adresse 21] [Localité 15] S.A.S.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20132520

Appel

25 juillet 2013

25 juillet 2013

demande de communication des dossiers techniques amiante concernant les établissements suivants : 1) le tribunal de commerce de Nanterre, situé 4 rue Pablo Neruda à Nanterre ; 2) la pré-fourrière Pouchet

Source officielle
CC

comm

6079d3f09ba5988459c59d61

Cassation

21 janvier 2004

21 janvier 2004

protégeant et enveloppant des parties du corps, que ces produits sont identiques dans leurs fonctions, et que, dès lors, le fait pour la société Pichon de justifier de l'usage de sa marque pour des poignets

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

DBVJ-V-B7F-MBGG CPAM DE LA VIENNEc/S.A

64b0e7c1c42a2105dbc59b45

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Le certificat médical initial, établi le lendemain, mentionne 'poignet droit : entorse'.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

660c4ac31ff97dabd6b8503d

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

arrêts de travail prescrits à son salarié pendant 176 jours et son accident du 20 mai 2015 qui a consisté en une chute ayant entraîné des lésions multiples (foulure, hématome, douleurs au niveau des poignets

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200568

Cassation

3 avril 2014

3 avril 2014

que la décision litigieuse est motivée comme suit : « votre dossier a été examiné dans le cadre du deuxième alinéa de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale et il ressort que votre maladie poignet

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201779

Cassation

7 octobre 2010

7 octobre 2010

X... a adressé, le 25 juin 2001, un certificat médical de prolongation de son arrêt de travail faisant état d'une algodystrophie du poignet droit ; que la société, ayant constaté l'imputation, sur son

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200084

Cassation

1 février 2024

1 février 2024

il y a lieu de débouter l'employeur de sa demande aux fins d'inopposabilité de la décision de prise en charge de l'accident du travail du 18 juillet 2018 et des lésions rattachées (tendinopathie du poignet

Source officielle

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