(Bouches-du-Rhône), 3°) Me Y..., 22, Cours Pierre Puget à Marseille (Bouches-du-Rhône), 4°) M. Z..., représentant des créanciers, demeurant ... (6e), 5°) Garp, dont le siège est ...

, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1987, par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au profit : 1°/ de Monsieur Antoine Z..., demeurant à Saint-Laurent-du-Var (Var), chemin des Pugets

(Alpes-Maritimes), 208/ Mme Jeannette M..., née K..., demeurant ... à Menton (Alpes-Maritimes), 218/ Mme Anna J..., née K..., demeurant ... à Puget-sur-Argens (Var), 228/ M.

Raphaël X..., 2 / de Mlle Valérie X..., 3 / de Mme Marie-Louise X..., épouse A..., 4 / de Mme Vincent X..., demeurant toutes quatre chemin des Suvières, villa Rose, quartier du Gabron, 83480 Puget-sur-Argens

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Intexalu, société anonyme, dont le siège social est sis ... à Puget-sur-Argens

X..., administrateur de la société EGCEC, domicilié à Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), 58, cours Pierre Puget, 3 / de M.

six sociétés clientes de la société Lecfor, devant notamment préparer la visite des représentants de McDonald's France pour le renouvellement d'une franchise sur vingt ans au bénéfice de la société Puget

BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Laure ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur [P] [N] né le 22 Août 1962 à Nice, demeurant Quartier L'Ile - 06260 PUGET

[Adresse 3] A [Localité 4] représenté par son syndic la SARL PUGET IMMOBILIER, domiciliée : chez SA PATRICK PUGET, dont le siège social est sis [Adresse 1], rep/assistant : Maître Garance LEPHILIBERT de

LCA [Localité 9] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Stéphanie FOUGERAS la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES Me Hélène TAINTENIER-MARTIN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors

X..., engagé le 1er juin 1992 par la société Sapa profiles Puget en qualité d'aide-magasinier puis de magasinier, a été licencié par lettre du 16 avril 2007 pour cause réelle et sérieuse ; Attendu que

, prise en la personne de Maître [I] [U], désignée en qualité d'administrateur provisoire de la Résidence [7], ainsi qu’au syndicat des copropriétaires de la Résidence [7], sis [Adresse 4] à (83480) PUGET

[12] SA [12], Société anonyme dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] Représentée par Me Léandra PUGET

novembre 2025 par laquelle le sous-préfet d’Aix-en-Provence l’a mise en demeure de quitter sous sept jours le logement qu’elle occupe situé 63 rue d’Helsinki, résidence Le Clos des Décorateurs, bâtiment B3 Puget

X..., salarié de la société Sapa Profilés Puget (l'employeur), a été victime, le 11décembre 2005, d'un accident pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, magistrat rapporteur, assisté de Mme Sophie MAILLANT, Greffier, a tenu seul

D'UNE CRISE D'ASTHME S'EST FAIT TRANSPORTER EN AMBULANCE D'ANDANCETTE (DROME) LIEU DE SON DOMICILE A LUS LA CROIX HAUTE (DROME) (STATION QUI EN RAISON DE SON ALTITUDE ET DE LA PURETE DE L'ATMOSPHERE ETAIT

ETAIT CONNUE DE L'AUTEUR DU COMMANDEMENT, LE TRIBUNAL N'AURAIT PU ADMETTRE COMME VALABLE LA SIGNIFICATION FAITE AU PARQUET; QU'IL N'AURAIT PU DAVANTAGE EXIGER QUE CETTE RESIDENCE DES EPOUX PUGEAT AIT