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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd91119
13 février 2014
13 février 2014
sociale 14, avenue Duquesne 75350 PARIS CEDEX 07 avisé-non comparant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd91120
13 février 2014
13 février 2014
sociale 14, avenue Duquesne 75350 PARIS CEDEX 07 avisé-non représenté COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd91121
13 février 2014
13 février 2014
vertu d'un pouvoir spécial Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale 14, avenue Duquesne 75350 PARIS CEDEX 07 avisé-non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917ae
12 juin 2014
12 juin 2014
en vertu d'un pouvoir spécial Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale 14, avenue Duquesne 75350 PARIS CEDEX 07 avisé-non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917be
12 juin 2014
12 juin 2014
Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Marion MELISSON, lors des débats
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917c4
12 juin 2014
12 juin 2014
sociale 14, avenue Duquesne 75350 PARIS CEDEX 07 avisé-non comparant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917ca
12 juin 2014
12 juin 2014
Mme Y...en vertu d'un pouvoir spécial Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale 14 avenue Duquesne 75350 PARIS CEDEX 07 avisé-non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917cc
12 juin 2014
12 juin 2014
de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Fatima BA, lors des débats
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917cd
12 juin 2014
12 juin 2014
de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Fatima BA, lors des débats
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916bc
3 juin 2014
3 juin 2014
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Greffier : Madame Mélanie RAMON
Source officielleChambre commerciale
67ecc7dd8e074ba02f40a3b3
1 avril 2025
1 avril 2025
Ainsi, le contrat n'indiquerait absolument pas que ce rayon de dix kilomètres concerne vingt communes, ni lesquelles, et que deux-cent-vingt-six communes en seraient exclues. 8.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163c2c71a5f0a71dc3c9200
17 décembre 2009
17 décembre 2009
ET DU DÉLIBÉRÉ Christine PARENTY, Président de chambre Jean Michel DELENEUVILLE, Conseiller Dominique CAGNARD, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Véronique DESMET DÉBATS
Source officielleCour d'Appel
6253c974bd3db21cbdd885f6
7 septembre 2006
7 septembre 2006
/09/2005II - DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DE L'INDREagissant poursuites et diligences M. le Directeur des Services Fiscaux, domicilié en cette qualité ... 36000 CHATEAUROUX représentée par M Hervé RAHON
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6618cf0b7935f50008be429f
11 avril 2024
11 avril 2024
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 06 février 2024, Mme Elsa WEIL, Conseiller
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6618cf0b7935f50008be42a1
11 avril 2024
11 avril 2024
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 06 février 2024, Mme Elsa WEIL, Conseiller
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
66863d04b1dbbe3bae600314
3 juillet 2024
3 juillet 2024
La clôture des débats a été ordonnée le 15 février 2024 et l'affaire a été évoquée à l'audience du 26 mars 2024.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
642bbfcdd49e0104f58f00ec
3 avril 2023
3 avril 2023
[W] [V], ancien chef de rayon électro-ménager au magasin Carrefour de [Localité 6], qui a embauché M.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
Me Jean-Christophe SERVANT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6620125ef05edb385fb2a3d0
16 avril 2024
16 avril 2024
représentée par Me Jean-Christophe SERVANT, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 [Localité 3] représentée par Mme [Y] [Z] (Inspecteur juridique), munie d’un pouvoir régulier DÉBATS
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10622
5 juin 2019
5 juin 2019
B..., qui venait de le convoquer pour obtenir ses explications sur le passage en caisse, la veille, d'une cliente désireuse de payer un paquet de viande muni d'un ticket, apposé par le rayon boucherie,
Source officielle5ème chambre sociale PH
652f78f5b053208318995a99
17 octobre 2023
17 octobre 2023
La direction précise néanmoins que ces évolutions ont débuté avant l'arrivée de la directrice actuelle, et qu'elles ne sont pas spécifiques à ce magasin.
Source officiellePage 43 sur 364