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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02681_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 août 2020, la SARL Groupe Royal Polmen, représentée par Me Rousselot-Gégoué, mandataire judiciaire, et par Me Richard, demande à la cour :
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101997_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2022, l'EARL de Bellaunay, représentée par Me Rousselot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'EARL Maison E la somme
Source officiellesoc
613723a4cd5801467740c68a
10 mai 2001
10 mai 2001
Z..., était relatif au planning des employés roulette et ne concernait pas les chefs de partie, ce qui aurait fait l'objet d'une mise au point avec l'Inspection du travail ; qu'en retenant qu'il résulte
Source officielle4ème chambre
SADIR RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITEc/SAS G'NG
69e9d00ecdc6046d473a890d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
justice afin de rechercher une solution amiable au conflit qui les oppose: DEMANDEUR SADIR RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE [Adresse 1] DEFENDEURS SAS G'NG 15[Adresse 2] SAS ENTREPRISE R ROUSSELIN
Source officielle7 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008050421
22 juin 2001
22 juin 2001
ROUSSELOT-PAILLEY ; qu'il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée, M.
Source officielleCour d'Appel
A... B... épouse Y..., appelantec/Jean-François Henri C
6253cda4bd3db21cbdd93f91
28 mars 2018
28 mars 2018
Représentant : Me Alexandre ROBELET, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M. Jean-François Henri C... Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89d9d
29 mars 2007
29 mars 2007
Jeanine Suzanne Henriette Née le 28 juillet 1951 à Sont Georges de Rouelley (50720) et de : -Monsieur X...
Source officielleTrib. de Commerce
69baa909cdc6046d471688b0
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Rôle n° ENTRE - la société CARROSSERIE DU RIVEAU, - SARL [Adresse 1] DEMANDERESSE - représentée par Maître Laurent GINTZ, Avocat de la SCP BLANCHARD GINTZ - ROCHELET, [Adresse 2].
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2201503_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par trois demandes du 22 mai 2021, la SCP Christine Rousselin-Disarbois, Amélie Obert, et Peggy Camus, notaires à Gournay-en-Bray, a sollicité la délivrance de certificats d'urbanisme opérationnels pour
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300738
5 juin 2012
5 juin 2012
Madame C..., Monsieur B..., Monsieur F..., les consorts N..., les consorts A..., Madame O..., Monsieur et Madame E..., et en conséquence, de les avoir condamné in solidum avec Monsieur Y..., l'EURL Rousselat
Source officielleCIVIL + 10 000
69740504cdc6046d477e5d0a
12 janvier 2026
12 janvier 2026
la société [Z] CARRELAGES au moment de la réclamation, inscrite au RCS [Localité 8] sous le numero B 722 057 460 , demeurant [Adresse 3] Représenté par : Maître Etienne HELLOT de la SELARL HELLOT-ROUSSELOT
Source officielleAudience publique de vacation
69d3d71acdc6046d474e6478
15 avril 2025
15 avril 2025
*1DE/06/40/93/20* LRAR: -SAS INNOV'EDUC Copies : -TPG -SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & [I] en la personne de Me Joanna Rousselet -SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas -Parquet
Source officielleProcédures collectives
69ddcad6cdc6046d472a2a57
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Jean-Luc ROUSSELET M. Dominique DALESME Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.
Source officielleChambre 2-6
69d8383fcdc6046d47b3f1f9
16 janvier 2026
16 janvier 2026
*1DE/06/51/53/05* LRAR: -SAS PRIVATE EQUITY CUBE Copies : -TPG -SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & [P] en la personne de Me Joanna Rousselet -SELARL [Z] ASSOCIES en la personne de Me [J] [Z]
Source officielleProcédures collectives
6a111908cdc6046d47a370e5
11 mai 2026
11 mai 2026
Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2502848_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle2ème chambre
DTA_2500459_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème chambre
DTA_2304089_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème chambre
DTA_2304219_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème chambre
DTA_2304728_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
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