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923 résultats pour « SIMONITTO Aide »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre

6969f058cdc6046d477e9052

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

BOURQUENEY, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ Monsieur [W] [S] Ayant pour rmandataire la société LAMY (anciennement NEXITY LAMY) [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Frederic SIMONIN

Source officielle

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CA

Chambre 4 SB

626cd2babd20aa057d9f375e

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

SAGOS 1 rue Edouard Branly ZA Mundolsheim Reischtett 67450 MUNDOLSHEIM Représenté par Me François SIMONNET, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

Source officielle
CC

soc

61372413cd58014677411f33

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

Pascal Serrier, demeurant 1, rue Lamarthe, 54300 Luneville, 108 / de Mme Aurélie Simonnet, demeurant 6, avenue du Général Leclerc, 54500 Vandoeuvre-lès-Nancy, 109 / de Mme Marie-Catherine Souberbielle

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2121242_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

pas d'espaces de stationnement des véhicules ; - il méconnaît les dispositions de l'article UG.12.2 du règlement du plan local d'urbanisme de la Ville de Paris en ce que le projet ne prévoit pas d'aires

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6162e4f07797cdb2f7583cc3

Appel

29 juin 2012

29 juin 2012

Laurent JOIN-LAMBERT, avocat (P03) Société SPIE SCGPM ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Frédéric INGOLD (avocat au barreau de PARIS, toque : B1055) assistée de Me Michel SIMONET

Source officielle
CA

2e Chambre

616308055a67331bacec3c9f

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

ARCELOR MITTAL FRANCE (anciennement SOLLAC) prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats postulants

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0226JUD001287187

Admin. suprême

26 février 1992

26 février 1992

de la justice, l'examen de la présente cause et des affaires Gilberti, Nonnis, Trotto, Nibbio, Borgese, Macaluso, Monaco, Cattivera, Seri, Manunza, Gori, Casadio, Testa, Lestini, Covitti, Zonetti, Simonetti

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_1905240_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Mme C, agent hospitalier social au centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP), exerce les fonctions de gardien à la résidence appartements " Les Saints Simoniens " et bénéficie d'un logement

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02326_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

D B, représentés par Me Don Simoni, demandent à la cour : 1°) de constater que les permis de construire délivrés à la société Lucéma les 26 septembre 2017 et 14 juin 2021 ont été rapportés et que sa

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fd94f110641bd37a1a07210

Appel

26 février 2020

26 février 2020

1] 1960 à [Localité 1] (GUINEE) [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Daniel SIMONET

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0214DEC000428104

Admin. suprême

14 février 2019

14 février 2019

/04/1964 Maria Efisia MANCA 12/12/1950 Virginia MURGIA 20/10/1956 Daniela VENANZETTI 24/04/1950 Elisa Claudia GUGLIELMI 20/05/1955 Roberta SALVEMINI 14/08/1961 Maria Rosa GIAMBARTOLOMEI 12/03/1961 Simonetta

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2123410_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

En cinquième lieu, aux termes des dispositions de l'article UG 12.3 du règlement du plan local d'urbanisme de la Ville de Paris : " Les normes déterminant ci-après la surface des aires de stationnement

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0226JUD001285487

Admin. suprême

26 février 1992

26 février 1992

de la justice, l'examen de la présente cause et des affaires Gilberti, Nonnis, Trotto, Borgese, Biondi, Macaluso, Monaco, Cattivera, Seri, Manunza, Gori, Casadio, Testa, Lestini, Covitti, Zonetti, Simonetti

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0226JUD001292387

Admin. suprême

26 février 1992

26 février 1992

de la justice, l’examen de la présente cause et des affaires Gilberti, Nonnis, Trotto, Nibbio, Borgese, Biondi, Macaluso, Cattivera, Seri, Manunza, Gori, Casadio, Testa, Lestini, Covitti, Zonetti, Simonetti

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

63c256a60bfda47c9007609d

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[F] [R] [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Arnaud GUYONNET de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistés à l'audience par Me Linda SIMONET, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

6866e101d33109fd079b4a65

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SAFTI, dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Me Karine POSTOLLEC, avocat au barreau de SAINT-MALO Rep/assistant : Me Frédéric SIMONIN, avocat au barreau de TOULOUSE ****

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2108726_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Simonnot, président, Mme Voillemot, première conseillère, M. Grandillon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2022. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2119228_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Simonnot, président, Mme Voillemot, première conseillère, M. Grandillon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2022. Le rapporteur, J.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2221824_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Simonnot, président, Mme Voillemot, première conseillère, M. Paret, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022. La rapporteure, C.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10173

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

peu importe à cet égard que la SCP BTSG ait été à l'origine de la demande de désignation du technicien dans la procédure de sanctions ; qu'elle pouvait décider de porter sa propre appréciation sans l'aide

Source officielle