Safia, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 13 janvier 2000, qui a condamné les deux premiers, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et contrebande

Cependant, elle ne produit aucun élément pertinent permettant d'établir qu'effectivement, le salarié avait une connaissance personnelle des faits litigieux avant le 19 juin 1983.

Patrick Armand, juge, Mme Catherine Giudicelli, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M. Félix Mayer, président du délibéré et Mme Fazia Saada, greffier.

Patrick Armand, juge, Mme Catherine Giudicelli, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M. Félix Mayer, président du délibéré et Mme Fazia Saada, greffier.

X..., Saada et Lanteri d'une mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la construction d'un groupe d'immeubles ; que la SCF s'est substituée, pour l'exécution du programme, la société civile immobilière (

Patrick Armand, juge, Mme Catherine Giudicelli, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M. Félix Mayer, président du délibéré et Mme Fazia Saada, greffier.

Patrick Armand, juge, Mme Catherine Giudicelli, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M. Félix Mayer, président du délibéré et Mme Fazia Saada, greffier.

Patrick Armand, juge, Mme Catherine Giudicelli, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M. Félix Mayer, président du délibéré et Mme Fazia Saada, greffier.

Patrick Armand, juge, Mme Catherine Giudicelli, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M. Félix Mayer, président du délibéré et Mme Fazia Saada, greffier.

Patrick Armand, juge, Mme Catherine Giudicelli, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M. Félix Mayer, président du délibéré et Mme Fazia Saada, greffier.

71) domiciliée [Adresse 1] [Localité 3] COMPOSITION DE LA COUR : Viviane CAULLIREAU-FOREL, président de chambre, Michèle BRUGERE, conseiller, Bénédicte KUENTZ, conseiller, Greffier : Safia

(89) domiciliée [Adresse 2] [Localité 4] COMPOSITION DE LA COUR : Viviane CAULLIREAU-FOREL, président de chambre, Michèle BRUGERE, conseiller, Bénédicte KUENTZ, conseiller, Greffier : Safia

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la SOCIETE DES ACIERS FINS DE L'EST (SAFE), société anonyme, dont le siège est à Hagondange (Moselle), rue

profit : 1°) de Monsieur Gabriel Y..., demeurant à Affieux, Treignac (Corrèze), 2°) de Madame Simone E..., épouse de Monsieur Y..., demeurant à Affieux, Treignac (Corrèze), 3°) de Monsieur Saada

  Grèce , 19 mars 1997, § 40, Recueil des arrêts et décisions 1997 ‑ II, Immobiliare Saffi c.   Italie [GC], n o 22774/93, §§   66-69, CEDH   1999-V, Scordino c.

D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme D et de la société " Le Safir " est rejetée.

[X] a été engagé en qualité de chargé de projets direction des acquisitions et du développement, statut cadre, par la société SAFM à compter du 2 mai 2016.

LAISSUS de la SELARL ANDRE RENEVEY, avocat au barreau de DIJON, Monsieur [F] [H] [K] [Adresse 1] [Localité 6] COMPOSITION : Président : Alain CHATEAUNEUF, Premier Président Greffier : Safia