Article 3 : L'Etat versera à Me Sangue, avocate de M.

A B, représenté par Me Sangue, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, après l'avoir admis à l'aide juridictionnelle provisoire : 1°) de

A B, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2024 par lequel le préfet de

B A, représenté par Me Sangue, doit être regardé comme demandant : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 13 septembre 2024 par laquelle

C, agissant comme représentants légaux de leur fille mineure et représentés par Me Sangue, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice

#Jan Vorel contre Nemocnice Český Krumlov.#Demande de décision préjudicielle: Okresní soud v Českém Krumlově - République tchèque.

#Internationaal Verhuis- en Transportbedrijf Jan de Lely BV proti Belgische Staat.#Návrh na začatie prejudiciálneho konania: Hof van Beroep te Antwerpen - Belgicko.

la division de ses parties privatives que sur les parties communes ; qu'après avoir été condamnée sous astreinte à des travaux de remise en état des parties communes, elle a vendu ses lots à la SARL Ja

De plus, le tribunal se livra le 11 mars à une enquête sur les lieux de l’accident à Jan Mayen, au cours de laquelle plusieurs témoins déposèrent. 12.

218.78pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FOURTH SECTION   FINAL DECISION Application no. 68756/01 by Jan

Having regard to the observations submitted by the respondent Government and the observations in reply submitted by the applicant, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Mr Jan

président, Madame Lysiane LIAUZUN, conseiller, Madame Geneviève LAMBLING, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sylvie RENOULT Madame Doris Y... veuve de Monsieur Jan

inline-block } .s91F1BE8E { width:231.82pt; display:inline-block } .sDEA786DA { width:210.67pt; display:inline-block } SECOND SECTION FINAL DECISION Application no. 72059/01 by Drahomíra LAŠTUVKOVÁ and Jan

Jan Hartman et 6 000 EUR à l’héritier de M. Jiří Hartman, ainsi que la somme globale de 1 500 EUR pour frais et dépens.   (L’arrêt n’existe qu’en français.)

241 ET SUIVANTS, R. 241 ET SUIVANTS, D. 241 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL, DENATURATION DES FAITS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'ALLAMAN, EMPLOYE PAR LES ETABLISSEMENTS FUESS EN QUALITE DE SALEUR-CAVISTE

A B, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2023 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé l'Algérie

A, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 27 mars 2025 par laquelle la préfète des Deux-Sèvres a prolongé d'un an la durée de l'interdiction de retour

A..., représenté par Me Sangue, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 27 novembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis