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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20175970
22 février 2018
courrier enregistré à son secrétariat le 7 décembre 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie de la main-courante déposée par Madame X au bureau de police « des sapins
CADA:20170791
31 décembre 2017
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Le Sapin
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007634269
28 décembre 1917
CETAT16-07 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - Sapeurs-pompiers - Radiation des contrôles - [1],RJ1,RJ2 Conseil d'administration - Composition.
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:1215JUD001691521
15 décembre 2025
imposée au magistrat, au motif que ses propos ont porté atteinte à l'image et à la réputation du système judiciaire, en dépassant les limites de la liberté d'expression autorisée pour un juge et en sapant
Chambre 1-3
62c7c942cb8dca058e3e7808
7 juillet 2022
Société ETABLISSEMENTS DOITRAND Société FORCLUM ALPES DU SUD SAS SOCIÉTÉ GERALD FAURE ETANCHEITE Société MIDI BATIMENT SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SA SMA SA (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SAGENA
Pôle 4 - Chambre 6
634a4f55acdcd6adff75a9ea
14 octobre 2022
FMC de la fourniture et de la pose de deux verrières, société assurée par la société Sagena, - la S.A.R.L.
1ère ch. - Sect. 1
668f991d8dee2c23d20e6c77
1 juillet 2024
[I], l’entrepreneur Tibbat et l’entrepreneur TCB aux termes duquel l’entreprise TCB, assurée auprès de la Sagena devenue SMASA, s’est substituée à l’entreprise Tibbat dans tous les engagements pris par
1re chambre civile
68008eac7389f87eaf1283c1
15 avril 2025
La société EGMA, assurée auprès de SAGENA devenue SMA, a été chargée de la réalisation de la maison, selon contrat de marché de travaux à prix global révisable du 22 décembre 2006, tous corps d'état, sauf
Chambre 1-4
60225d5c161e99112671cbed
4 février 2021
La SCI [Adresse 22] Herriot a souscrit une garantie constructeur non réalisateur (CNR) et une garantie dommages ouvrages (DO) auprès de la SAGENA devenue SMA SA.
1ère Chambre A
60326fccb534baa437bd7c0c
1 février 2018
représentée par la SCP ARGELLIES APOLLIS, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Wilfrid VILLALONGUE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, plaidant SA SMA anciennement dénommé SA SAGENA
Cour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93f9a
représentée par la SCP ARGELLIES APOLLIS, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Wilfrid H..., avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, plaidant SA SMA anciennement dénommé SA SAGENA
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0328JUD005429800
28 mars 2002
En l’affaire Sabetta c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   G. Ress , président ,     I.
CADA:20154497
22 octobre 2015
demande de communication d'une copie des documents suivants, dont il souhaite l'envoi par courrier électronique : 1) le compte administratif 2014 (budget principal, budgets annexes lotissement Les Sapins
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005030
26 janvier 2007
professionnels : Les indices servant à la liquidation des pensions de retraite des sapeurs-pompiers et de leurs ayants cause qui ont exercé au moins quinze ans en qualité de sapeurs-pompiers professionnels
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007668454
8 décembre 1982
DU CORPS DES SAPEURS-POMPIERS ET L'A CONDAMNEE A VERSER A M. X...
Troisième Chambre Civile
668d936353e3bdd0778bea84
5 juillet 2024
La réalisation des travaux a été confiée à la société CMR, assurée auprès de la SAGENA jusqu’au 31 décembre 2009 pour les chantiers ouverts entre le 1/1/2009 et le 31/12/2009 et auprès de la Compagnie
6253cb4ebd3db21cbdd8d492
1 décembre 2010
./ Z..., l'acte de propriété de la villa SABINA et les livres comptables ou toute attestation du comptable de l'hôtel VILLA SABINA permettant de connaître les ressources, charges et bénéfices de l'établissement
6253cbbebd3db21cbdd8e27a
16 juin 2011
SECTION 2 ARRÊT DU 16/ 06/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 08056 Ordonnance (No) rendu le 05 Octobre 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES REF : CA/ VV APPELANTE Madame Sabina
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2501125_20250822
22 août 2025
catégories ; - à le supposer destiné à une activité agricole, le projet en litige aurait néanmoins du faire l'objet d'une consultation du service agriculture et préservation des espaces agricoles (SAPEA
2 SS
CETAT:CETATEXT000007985566
26 octobre 1998
Vu la requête enregistrée le 5 septembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatma Sabina X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le
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