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1 783 résultats pour « Sapena »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20175970

Appel

22 février 2018

22 février 2018

courrier enregistré à son secrétariat le 7 décembre 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie de la main-courante déposée par Madame X au bureau de police « des sapins

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170791

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Le Sapin

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634269

Admin. suprême

28 décembre 1917

28 décembre 1917

CETAT16-07 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - Sapeurs-pompiers - Radiation des contrôles - [1],RJ1,RJ2 Conseil d'administration - Composition.

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1215JUD001691521

Admin. suprême

15 décembre 2025

15 décembre 2025

imposée au magistrat, au motif que ses propos ont porté atteinte à l'image et à la réputation du système judiciaire, en dépassant les limites de la liberté d'expression autorisée pour un juge et en sapant

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 1-3

62c7c942cb8dca058e3e7808

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Société ETABLISSEMENTS DOITRAND Société FORCLUM ALPES DU SUD SAS SOCIÉTÉ GERALD FAURE ETANCHEITE Société MIDI BATIMENT SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SA SMA SA (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SAGENA

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

634a4f55acdcd6adff75a9ea

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

FMC de la fourniture et de la pose de deux verrières, société assurée par la société Sagena, - la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

668f991d8dee2c23d20e6c77

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[I], l’entrepreneur Tibbat et l’entrepreneur TCB aux termes duquel l’entreprise TCB, assurée auprès de la Sagena devenue SMASA, s’est substituée à l’entreprise Tibbat dans tous les engagements pris par

Source officielle
CA

1re chambre civile

68008eac7389f87eaf1283c1

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

La société EGMA, assurée auprès de SAGENA devenue SMA, a été chargée de la réalisation de la maison, selon contrat de marché de travaux à prix global révisable du 22 décembre 2006, tous corps d'état, sauf

Source officielle
CA

Chambre 1-4

60225d5c161e99112671cbed

Appel

4 février 2021

4 février 2021

La SCI [Adresse 22] Herriot a souscrit une garantie constructeur non réalisateur (CNR) et une garantie dommages ouvrages (DO) auprès de la SAGENA devenue SMA SA.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60326fccb534baa437bd7c0c

Appel

1 février 2018

1 février 2018

représentée par la SCP ARGELLIES APOLLIS, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Wilfrid VILLALONGUE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, plaidant SA SMA anciennement dénommé SA SAGENA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93f9a

Appel

1 février 2018

1 février 2018

représentée par la SCP ARGELLIES APOLLIS, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Wilfrid H..., avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, plaidant SA SMA anciennement dénommé SA SAGENA

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0328JUD005429800

Admin. suprême

28 mars 2002

28 mars 2002

En l’affaire Sabetta c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   G. Ress , président ,     I.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154497

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

demande de communication d'une copie des documents suivants, dont il souhaite l'envoi par courrier électronique : 1) le compte administratif 2014 (budget principal, budgets annexes lotissement Les Sapins

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005030

Admin. suprême

26 janvier 2007

26 janvier 2007

professionnels : Les indices servant à la liquidation des pensions de retraite des sapeurs-pompiers et de leurs ayants cause qui ont exercé au moins quinze ans en qualité de sapeurs-pompiers professionnels

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007668454

Admin. suprême

8 décembre 1982

8 décembre 1982

DU CORPS DES SAPEURS-POMPIERS ET L'A CONDAMNEE A VERSER A M. X...

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

668d936353e3bdd0778bea84

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

La réalisation des travaux a été confiée à la société CMR, assurée auprès de la SAGENA jusqu’au 31 décembre 2009 pour les chantiers ouverts entre le 1/1/2009 et le 31/12/2009 et auprès de la Compagnie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4ebd3db21cbdd8d492

Appel

1 décembre 2010

1 décembre 2010

./ Z..., l'acte de propriété de la villa SABINA et les livres comptables ou toute attestation du comptable de l'hôtel VILLA SABINA permettant de connaître les ressources, charges et bénéfices de l'établissement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e27a

Appel

16 juin 2011

16 juin 2011

SECTION 2 ARRÊT DU 16/ 06/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 08056 Ordonnance (No) rendu le 05 Octobre 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES REF : CA/ VV APPELANTE Madame Sabina

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501125_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

catégories ; - à le supposer destiné à une activité agricole, le projet en litige aurait néanmoins du faire l'objet d'une consultation du service agriculture et préservation des espaces agricoles (SAPEA

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007985566

Admin. suprême

26 octobre 1998

26 octobre 1998

Vu la requête enregistrée le 5 septembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatma Sabina X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le

Source officielle

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