AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2002059_20240216
16 février 2024
16 février 2024
septembre 2020 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a ordonné la prolongation de son placement à l'isolement pour trois mois au sein du centre pénitentiaire d'Alençon Condé-sur-Sarthe
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:476395.20230824
24 août 2023
24 août 2023
A fait valoir que son transfert au centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe l'a éloigné de Paris où doit se tenir son prochain procès en cour d'assises, portant atteinte à la possibilité pour lui
Source officielleCour d'Appel
6253cbf7bd3db21cbdd8ebf1
6 décembre 2011
6 décembre 2011
Jugement Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, du 06 Octobre 2010, enregistrée sous le no 20 673 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE (C. P. A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
644229efd2fa6fd0f804049d
20 avril 2023
20 avril 2023
MJC2A agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL J[B] NORDESPLANCHES [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Sarah DEGRAND de la SCP FGB, avocat au barreau de MELUN S.E.L.A.S
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03503_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
B C ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 26 février 2021 par laquelle le maire de Saint-Vincent-du-Lorouër (Sarthe) a refusé le rétablissement d'une prise d'eau destinée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100427_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Dans le cadre de l'installation de la fibre optique, le syndicat mixte Sarthe numérique, en charge de l'aménagement numérique dans le département de la Sarthe, a transmis à la commune de Ligron au début
Source officielle3e chambre sociale
644a128c656d26d0f8b57eb7
26 avril 2023
26 avril 2023
[J] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Sarah MASOTTA substituant Me Céline ROUSSEAU de la SELARL ALTEO, avocat au barreau de MONTPELLIER, (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
Source officiellePS ctx protection soc 2
67f0242c02fc178212f7e38e
3 avril 2025
3 avril 2025
DÉFENDERESSE S.A.S. [9] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Mme Sophie TOMATIS (Président) COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PERRIN, Juge Monsieur GALANI, Assesseur Madame BASSINI, Assesseur assistés de Sarah
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8da0c
21 mars 2011
21 mars 2011
envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l'union, en application de l'article 265 du code civil -condamner Monsieur Mohamed Y... à verser une pension alimentaire pour l'enfant majeure Sarah
Source officiellePôle 2 - Chambre 4
6162c1cc34defd4c4b3b4620
6 décembre 2012
6 décembre 2012
Catherine BRAULT (avocat au barreau de PARIS, toque : G0553) INTIME FONDS GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME (FGVAT) [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me JOUGLA YGOUF Sarra
Source officiellecr
6137263bcd58014677423fa0
25 avril 2007
25 avril 2007
Faux documents remis pour l'achat d'une caravance " Le Monastier 43 et Bron 69 07/01/02 Sofinco, département contentieux, rue du Bois Sauvage, 91038 EVRY Marcel Y... alias Jean-Marie C...
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007671781
2 décembre 1981
2 décembre 1981
AU MANS SARTHE AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON PRESIDENT EN EXERCICE, ET POUR LES CONSORTS X... DEMEURANT ...
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007672293
16 mai 1980
16 mai 1980
AU MANS SARTHE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES EN DATE DU 3 JUILLET 1978 EN TANT QUE CELUI-CI A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007659823
26 mai 1978
26 mai 1978
BERNARD , DEMEURANT RUE DU MARECHAL LECLERC A CERANS-FOULLETOURTE SARTHE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 23 JUIN 1977 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU
Source officielleciv2
60794cf99ba5988459c47aee
12 juillet 2001
12 juillet 2001
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 22 juin 1999) que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Sarthe, de l'Anjou et du Maine (la Caisse), a exercé des poursuites
Source officiellesoc
61372142cd580146773f24e7
4 avril 1990
4 avril 1990
DI MARTINO, syndic du règlement judiciaire de la société Bricoise de Confection, demeurant ... au Mans (Sarthe), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code
Source officiellesoc
613721dccd580146773f834a
7 juillet 1993
7 juillet 1993
Jacques Z..., demeurant au Mans (Sarthe), ..., en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société SNAC Porcs, dont le siège est à Mayenne (Mayenne), ..., 2°/ M.
Source officielleciv2
613721abcd580146773f5e2e
13 novembre 1992
13 novembre 1992
(Haut-Rhin), 2°/ des Mutuelles du Mans, dont le siège social et sis au Mans (Sarthe), avec bureaux à Strasbourg (Bas-Rhin), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi
Source officielleChambre Sécurité sociale
6360c5323c369c7f74996d11
27 octobre 2022
27 octobre 2022
représentée par Me Alain DUPUY de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocat au barreau du MANS (demande de dispense de comparution) INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE LA SARTHE
Source officielle4ème chambre
DTA_2202769_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
: 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a ordonné la prolongation de son placement à l'isolement au centre pénitentiaire d'Orléans-Saran
Source officiellePage 43 sur 144