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2 865 résultats pour « Sarah BOYER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2002059_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

septembre 2020 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a ordonné la prolongation de son placement à l'isolement pour trois mois au sein du centre pénitentiaire d'Alençon Condé-sur-Sarthe

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:476395.20230824

Admin. suprême

24 août 2023

24 août 2023

A fait valoir que son transfert au centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe l'a éloigné de Paris où doit se tenir son prochain procès en cour d'assises, portant atteinte à la possibilité pour lui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf7bd3db21cbdd8ebf1

Appel

6 décembre 2011

6 décembre 2011

Jugement Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, du 06 Octobre 2010, enregistrée sous le no 20 673 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE (C. P. A.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

644229efd2fa6fd0f804049d

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

MJC2A agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL J[B] NORDESPLANCHES [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Sarah DEGRAND de la SCP FGB, avocat au barreau de MELUN S.E.L.A.S

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03503_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

B C ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 26 février 2021 par laquelle le maire de Saint-Vincent-du-Lorouër (Sarthe) a refusé le rétablissement d'une prise d'eau destinée

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100427_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Dans le cadre de l'installation de la fibre optique, le syndicat mixte Sarthe numérique, en charge de l'aménagement numérique dans le département de la Sarthe, a transmis à la commune de Ligron au début

Source officielle
CA

3e chambre sociale

644a128c656d26d0f8b57eb7

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

[J] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Sarah MASOTTA substituant Me Céline ROUSSEAU de la SELARL ALTEO, avocat au barreau de MONTPELLIER, (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

67f0242c02fc178212f7e38e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

DÉFENDERESSE S.A.S. [9] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Mme Sophie TOMATIS (Président) COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PERRIN, Juge Monsieur GALANI, Assesseur Madame BASSINI, Assesseur assistés de Sarah

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7dbd3db21cbdd8da0c

Appel

21 mars 2011

21 mars 2011

envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l'union, en application de l'article 265 du code civil -condamner Monsieur Mohamed Y... à verser une pension alimentaire pour l'enfant majeure Sarah

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 4

6162c1cc34defd4c4b3b4620

Appel

6 décembre 2012

6 décembre 2012

Catherine BRAULT (avocat au barreau de PARIS, toque : G0553) INTIME FONDS GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME (FGVAT) [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me JOUGLA YGOUF Sarra

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423fa0

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

Faux documents remis pour l'achat d'une caravance " Le Monastier 43 et Bron 69 07/01/02 Sofinco, département contentieux, rue du Bois Sauvage, 91038 EVRY Marcel Y... alias Jean-Marie C...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007671781

Admin. suprême

2 décembre 1981

2 décembre 1981

AU MANS SARTHE AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON PRESIDENT EN EXERCICE, ET POUR LES CONSORTS X... DEMEURANT ...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007672293

Admin. suprême

16 mai 1980

16 mai 1980

AU MANS SARTHE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES EN DATE DU 3 JUILLET 1978 EN TANT QUE CELUI-CI A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007659823

Admin. suprême

26 mai 1978

26 mai 1978

BERNARD , DEMEURANT RUE DU MARECHAL LECLERC A CERANS-FOULLETOURTE SARTHE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 23 JUIN 1977 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU

Source officielle
CC

civ2

60794cf99ba5988459c47aee

Cassation

12 juillet 2001

12 juillet 2001

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 22 juin 1999) que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Sarthe, de l'Anjou et du Maine (la Caisse), a exercé des poursuites

Source officielle
CC

soc

61372142cd580146773f24e7

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

DI MARTINO, syndic du règlement judiciaire de la société Bricoise de Confection, demeurant ... au Mans (Sarthe), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

Source officielle
CC

soc

613721dccd580146773f834a

Cassation

7 juillet 1993

7 juillet 1993

Jacques Z..., demeurant au Mans (Sarthe), ..., en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société SNAC Porcs, dont le siège est à Mayenne (Mayenne), ..., 2°/ M.

Source officielle
CC

civ2

613721abcd580146773f5e2e

Cassation

13 novembre 1992

13 novembre 1992

(Haut-Rhin), 2°/ des Mutuelles du Mans, dont le siège social et sis au Mans (Sarthe), avec bureaux à Strasbourg (Bas-Rhin), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

6360c5323c369c7f74996d11

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

représentée par Me Alain DUPUY de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocat au barreau du MANS (demande de dispense de comparution) INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE LA SARTHE

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202769_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

: 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a ordonné la prolongation de son placement à l'isolement au centre pénitentiaire d'Orléans-Saran

Source officielle

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