#Dimitrios Coussios tegen Europese Commissie.#Zaak C-119/94 P.

#Mariette Turner tegen Europese Commissie.#Zaak C-62/94 P.

#Marie-Claude Girardot tegen Europese Commissie.#Zaak T-10/02.

#Bayer Intellectual Property GmbH tegen Bureau voor harmonisatie binnen de interne markt (merken, tekeningen en modellen).

Ils estiment que les époux [R] procèdent par allégation et qu'ils tentent en réalité de tirer prétexte des travaux effectués sur la propriété voisine pour financer une nouvelle clôture séparative de propriété

DES DROITS DE LA DEFENSE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE FORESTIER FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE STATUANT SUR LA RECUSATION QU'IL AVAIT FORMEE CONTRE LE CONSEILLER PRUD'HOMME TEILLET

D, ressortissant russe, né le 12 avril 1965, et Mme B, ressortissante russe, née le 6 février 1983, entrés en France depuis le 14 janvier 2024, soutiennent qu'ils tentent depuis 2024 de déposer auprès

213-1 du code de justice administrative : « La médiation régie par le présent chapitre s'entend de tout processus structuré, quelle qu'en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent

213-1 du code de justice administrative : « La médiation régie par le présent chapitre s’entend de tout processus structuré, quelle qu’en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent

prévisions de l'article 312, alinéa 1er,1 du Code pénal applicable à l'espèce ; Que, par ailleurs, sous le couvert des griefs invoqués aux deuxième et troisième branches du moyen, les demandeurs tentent

464-1 du Code de procédure pénale ; " aux motifs qu'eu égard au quantum des peines encourues et de celles effectivement prononcées par le tribunal, il y avait lieu de craindre que les condamnés ne tentent

213-1 du code de justice administrative : " La médiation régie par le présent chapitre s'entend de tout processus structuré, quelle qu'en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent

Pour justifier de l'urgence, M. et Mme B font valoir qu'ils tentent en vain depuis plus de deux mois d'obtenir un rendez-vous en préfecture afin de pouvoir déposer leurs demandes de renouvellement de titres

213-1 du code de justice administrative : " La médiation régie par le présent chapitre s'entend de tout processus structuré, quelle qu'en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent

. # Evangelischer Krankenhausverein Wien tegen Abgabenberufungskommission Wien en Wein & Co.

Pierre-Marie XV..., demeurant ...Hôtel de ville, 59620 Aulnoye-Aymeries, 18°/ de M. Jean-Claude XN..., demeurant ..., 19°/ de M. Jacques YN..., demeurant ..., 20°/ de M.

. # Giovanni Naselli tegen Hulpkas voor Ziekte- en Invaliditeitsverzekering gevoegde partij: Rijksdienst voor Verzekeringen tegen Ziekte en Invaliditeit. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Arbeidsrechtbank

COTTET-BRETONNIER - Service LP (2) EXPOSÉ DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE [Q] et [M] [V] sont propriétaires indivis de plusieurs biens immobiliers : - la maison sise [Adresse 3] à [Localité 2] cadastrée AY

20/02/1966 Malatya Yasemin GÜNDÜZ 09/04/1967 Malatya Bahattin GÜNDÜZ 01/02/1966 Malatya Şehriban SÜLEYMANOĞLU ER 30/03/1970 Malatya Gülenber TEKİN 10/06/1969 Malatya Bektaş ZENGİN 10/01/1972 Malatya Ayfer

ses demandes ; En conséquence : - CONFIRMER l'ordonnance rendue par le Tribunal judiciaire de Paris le 14 septembre 2020 accordant l'exequatur de la sentence arbitrale internationale CCI 21553/ZF/AYZ