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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd9278b
30 septembre 2015
Y... ... 95410 GROSLAY née le 19 Mai 1975 à ALGÉRIE comparante en personne, assistée de Me Thibaut CAYLA, avocat au barreau de PARIS, toque : C2417 substitué par Me Olivia BERTHET PAWLOTSKY, avocat
Chambre A - Commerciale
66162bd799851e0008f1e514
9 avril 2024
[FH] [JZ] est infirmier libéral et il exerce dans un cabinet situé au [Adresse 2] à [Localité 5] (Sarthe). Dans un premier temps, M. [JZ] a exercé dans ce cabinet avec Mme [C] [I].
Chambre 1-7
65449c7fc71a6a83181c8be8
2 novembre 2023
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Karine TOLLINCHI Décision déférée à la Cour
11e Chambre B
60323403d3d50a6a92f7915c
22 mars 2018
DU 22 MARS 2018 N°2018/86 Rôle N° 16/13584 SCI LES RIGON C/ SAS FABEMI PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD
Chambre 1-2
6364ba70e405357f749ea63e
20 octobre 2022
L'assureur de la venderesse, la société Axa, a mandaté le cabinet Elex pour déterminer les origines, causes et conséquences des infiltrations.
Chambre commerciale
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28 avril 2026
[Z]'[X] [A] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] / FRANCE Représentée par Me Pascal OUDIN, avocat au barreau de NARBONNE INTIME : Maître [C] [D] Mandataire Judiciaire, prise en sa qualité de
1ere Chambre Section 1
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4 juillet 2023
TNM-MECA 6 [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Thibault TERRIE de la SELARL TERRIE CHACON, avocat au barreau D'ALBI COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles
Chambre A - Civile
69d74762cdc6046d479cbf08
7 avril 2026
GINGER CEBTP agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au dit siège [Adresse 13] [Localité 10] Toutes deux représentées par Me Thibault CAILLET, substituant
66fce3e38d6ea26f688da785
1 octobre 2024
Thibault GRAFFIN, conseiller M.
Pôle 4 - Chambre 8
6034bb77a69ab0a6eeb88b19
6 octobre 2016
c/o Morgan & Morgan Attorneys, [Adresse 1], P [Adresse 1] [Localité 1], Panama Représentée et assistée de Me Martin Tomasi, avocat au barreau de Paris, toque : D0979 INTIMÉES Société [Adresse
2e Chambre
6034f910e1304d26c30bcc23
23 juin 2016
298 Rôle N° 13/20548 SAS GEL PECHE SA ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY C/ SA CMA - CGM Grosse délivrée le : à : Me TOLLINCHI Me SIMON-THIBAUD
Pôle 1 - Chambre 11
6887316e1692fcf85d581eec
25 juillet 2025
[X] [G] né le 28 février 1995 à [F], de nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 assisté deMe Juliette THIBAUD, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ
Pôle 5 - Chambre 11
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6 juillet 2012
[Localité 5] représentées par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque B 753 assistées de Me Hubert SOLAND plaidant pour la SCP SOLAND & ASSOCIES, avocat au barreau de LILLE INTIMEE
8e Chambre A
6162e0771120e9a89a34a5d9
21 juin 2012
APPELANTS SARL MAREE PHOCEENNE, demeurant [Adresse 13] représentée par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE
68edd8f587178132e193508a
13 octobre 2025
algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Clémentine Berthier, avocat au barreau de Paris substitué à l'audience par Me Imad-Eddine Bennouf, avocat au barreau de Paris INTIMÉ
6253ca5cbd3db21cbdd8ad31
13 février 2008
qualité audit siège, représentée par la SCP ALIROL & LAURENT, avoués à la Cour, assistée de Maître Jacques PERRAULT, avocat au barreau de PARIS, qui a été entendu en sa plaidoirie ; INTIMÉES
69427abc61c46255e175d4db
16 décembre 2025
MICHELANGELO prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sylvain ALET de la SELARL SYLVAIN ALET AVOCAT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE
1ère Chambre civile
62e2268a3de91be2e9f7ea07
26 juillet 2022
CAUSE : Monsieur [Y] [M] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 4] Comparant et représenté par Me Xavier D'HELLENCOURT de l'ASSOCIATION CABINET
Chambre 4-8b
68f3229d48e010cf6a8cd5e3
17 octobre 2025
PHARMACIE DE L'ARIANE C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le17 octobre 2025 : à : Me Thibaud VIDAL, avocat au barreau
5fd9e6027c202825ace18a1a
7 novembre 2019
APPELANTS SCI MARINA, sise [Adresse 1] représentée Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Jean-louis AUGEREAU, avocat au
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