-06560 VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS non représenté SARL SUN VALLEY représentée par la SELARL O...

d'affectation ; ce préjudice doit être évalué à hauteur de 34,99 euros par jour à compter de la prise d'effet de son affectation jusqu'au 7 avril 2022, date de son affectation au sein de la base de Valbonne

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2025, Mme B A, représentée par Me Vadon, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

A B, représenté par Me Varron Charrier, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner le Centre hospitalier

B, représenté par la SARL JBV avocats agissant par Me Vadon, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 janvier 2020, le 24 février 2020 et le 5 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Varron Charrier, demande au tribunal :

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 janvier 2020, le 24 février 2020 et le 5 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Varron Charrier, demande au tribunal :

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 avril 1986 et 18 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme X..., demeurant Seguret à Vaison-la-Romaine

procès-verbal de gendarmerie dressé le 10 juillet 1998 et régulièrement versé aux débats fixait précisément la "localisation du point de choc sur la voie de gauche de la chaussée dans le sens Cannes-Valbonne

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur Christian SCHNELL Monsieur François COUTURIER Monsieur Pascal VALTON

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 décembre 1986), que la Mission laïque française culturelle a organisé, dans le cadre des activités " socio-éducatives " du complexe scolaire Valbonne

Vu la requête, enregistrée le 24 août 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Nadia X..., demeurant L'Etoile du Sud, Villa n° 3 552, Chemin de la Veyrière à Valbonne (06560

Denis Y..., demeurant à Meudon-la-Forêt (Hauts-de-Seine), ..., 3°) la Compagnie d'assurances UAP, dont le siège social est sis à Paris (1er), 9 place Vandôme, défendeurs à la cassation ; Le demandeur

Philippe Y..., 2°/ de Mme Marie-Thérèse X..., épouse Y..., demeurant ensemble Quartier Font-Cuberte "La Saga" à Valbonne, 3°/ de la compagnie d'assurances GROUPE DROUOT, dont le siège social est

profit de la Caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales (Organic-Recouvrement), dont le siège est à Valbonne

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Sun Promo, dont le siège était précédemment Le Mas de la Coutume, La Véronière, route de Biol, 06560 Valbonne

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Février 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès VADROT

DEMANDEUR A L'INCIDENT- DEMANDEUR A L'OPPOSITION Monsieur [C] [F] né le [Date naissance 8] 1953 à [Localité 18] ([Localité 11]) demeurant [Adresse 9] [Localité 16] représenté par Me Gérald Vairon