Par un arrêté du 2 octobre 2025, le préfet de police de Paris l’a assigné à résidence sur le territoire de la ville de Paris pour une durée de 45 jours. Par le présent recours, M.

Les manifestants, qui, d’après la décision du 16 septembre 1998, n’étaient pas violents, demandaient principalement que soient exclues de la vie politique les personnalités qui avaient exercé le pouvoir

et blocs électoraux   » se présentant aux élections à la Douma et que les dirigeants des entreprises de médias publiques devaient respecter les dispositions de la loi sur les élections à la Douma

Pour refuser à Mme C le titre de séjour sollicité, le préfet de police s'est fondé sur le motif que l'intéressée n'ayant pas fourni d'éléments complémentaires relatifs à sa vie commune avec M.

Michel U... ; 2°) valide son élection et rejette la saisine de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques ; Vu, 3°), sous le n° 176977, la requête enregistrée le 19

X..., vice-président du conseil général, président de la communauté de communes de Redon, adjoint au maire de Redon et candidat aux élections municipales dans cette ville ; qu'il en va de même de la journée

des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique

En deuxième lieu, l'autorité compétente pour prononcer une telle mesure de police administrative, qui a pour objet de prévenir les atteintes à l'ordre public qui pourraient résulter du maintien d'un étranger

Le préfet de police produit la copie d'un courrier électronique daté du 24 avril 2022 constituant une réponse automatique à une demande formulée au moyen de l'application " Dublinet ", soit dans le délai

Guyomar, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de la ville de Nice : Considérant que la ville de Nice, pour prétendre qu'elle a un intérêt propre à agir au soutien de M.

C demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'arrêté du 22 octobre 2004 par lequel la 3ème vice-présidente de l'assemblée de la Polynésie française a proclamé l'élection de M.

A..., le préfet de police s’est fondé sur la circonstance que celui-ci représentait une menace à l’ordre public pour avoir été condamné, le 28 avril 2023, à la peine de huit mois d’emprisonnement pour

Le mot «   choix   » implique qu’il faut assurer aux différents partis politiques des possibilités raisonnables de présenter leurs candidats aux élections ( Yumak et Sadak c.

Pierre-François Mourier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M. Y, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Klipfel, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.M.

Il devint le vice-commandant de la marine nationale puis le commandant en chef des Forces garde-frontières lettonnes. Enfin, il abandonna la carrière militaire pour entrer dans la politique.

    Compte tenu de l'ampleur du problème de la présence bien établie des partis politiques d'extrême droite en Belgique, la lutte des autorités publiques contre l'exploitation du racisme dans

Par suite, le moyen tiré du vice de procédure doit être écarté. 6.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Pény, - et les conclusions de M. Cicmen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

B a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.