Marie-Thérèse X..., épouse B..., et le GAEC du Priorat, sont poursuivis du chef de fausses déclarations de stocks et de récoltes pour les années 1995 et 1996 à la suite d'un contrôle des chais de l'exploitation viti-vinicole

L'embarcation, très vite dépourvue de carburant, a dérivé pendant quatorze jours avant d'être rejetée sur une plage de Lybie, le 10 avril 2011. 4.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 décembre 1987), que les époux X..., propriétaires de lots dans un immeuble en copropriété ayant transformé des fenêtres de leur rez-de-jardin en baies vitrées

Ferrieu, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Laboratoires Bio Vita Y..., les conclusions de M.

[I], salariés de la société Prestige Facilities, occupaient en dernier lieu un emploi de laveur de vitres et étaient affectés à un marché de nettoyage s'exécutant sur le site de la tour « [Adresse 8] »

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile Vita et M. E...

courrier enregistré à son secrétariat le 23 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Murol à sa demande de copie des documents suivants se rapportant au prêt, par son père, de six tableaux de Victor

Lycée Victor Hugo de Colomiers — Communication du dossier administratif de sa fille, X X, comprenant son classement et les notes qu'elle a obtenues à l'examen d'admission en seconde section internationale

#Viktor Movrin protiv Landesversicherungsanstalt Westfalen.#Zahtjev za prethodnu odluku: Sozialgericht Münster - Njemačka.#Socijalna sigurnost.#Predmet C-73/99.

#Aides d'État - Secteur viti-vinicole - Aide à l'utilisation de moûts de raisins concentrés rectifiés.#Affaire C-86/89.

La première balle se fixa dans le montant avant droit du véhicule, la seconde atteignit le requérant, après être passée à travers la vitre passager avant.

être cantonnée à 200 000 francs alors qu'aucune recherche dans le dossier d'instruction n'a permis d'établir les profits exacts retirés par Yves A..., par ses activités de recel, et qu'aujourd'hui, il vit

constituer le risque grave de danger physique ou psychique pour celui-ci ; que les juges du fond doivent donc déterminer si l'enfant court le risque d'être séparé de celui de ses parents avec lequel il vit

la route, qu'il résulte de la déclaration du témoin B... qui, si elle n'avait pas vu comment l'accident s'était produit, elle avait indiqué que le feu clignotant du fourgon fonctionnait lorsqu'elle le vit

légitime poursuivi de prévention des infractions pénales ; que, par ailleurs, il n'est pas démontré ni même invoqué que le demandeur ne possède plus d'attaches familiales au Maroc, pays dans lequel il vit

Y... en ce qui concerne "les infractions commises dans l'adjudication réalisée entre le 19 mai et le 30 octobre 1992" ; "aux motifs qu'une nouvelle adjudication fut organisée le 19 mai 1992 qui vit

X... de récupérer le domicile conjugal dans lequel elle vit depuis plus de trente ans, ses ressources ne lui permettant pas de trouver une location et de faire face aux frais fixes incompressibles de la

parisienne proposant toujours la même maison, l'utilisant ainsi comme un bien immobilier d'appel ; "que la mésaventure relatée par le plaignant en est d'ailleurs l'illustration puisque cette personne se vit