Par des mémoires en défense enregistrés les 26 et 27 novembre 2025, le service départemental d’incendie et de secours de Seine-et-Marne, représenté par Me Fergon, avocat, conclut au rejet de la requête

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2023, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Seine-et-Marne, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

A et de Me Fergon, représentant le réseau Canopé. Considérant ce qui suit : 1.

Par des mémoires, enregistrés le 18 août 2022 et le 25 février 2023, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Seine-et-Marne, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête

Par un mémoire, enregistré le 28 mars 2022, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Seine-et-Marne, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de

Par des mémoires, enregistrés le 18 août 2022 et le 24 février 2023, le service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce

Nous ne ferons pas droit à cette demande qu'aucune pièce versée au dossier ne vient justifier.

Nous ne ferons pas droit à cette demande qu'aucune pièce versée au dossier ne vient justifier.

Nous ne ferons pas droit à cette demande qu'aucune pièce versée au dossier ne vient justifier.

explications fournies à la barre ainsi que les pièces présentées puis examinées et considérées comme probantes établissent l'existence d'une obligation qui n'est pas sérieusement contestable ; Nous ferons

de 1 600 € au titre de l'indemnité forfaitaire, en vertu des articles L441-6 et D441-5 du Code de Commerce ; Que cette indemnité est due pour chaque facture payée en retard ; En conséquence, nous ferons

En conséquence, nous ferons droit à la demande.

En conséquence, nous ferons droit à la demande.

En conséquence, nous ferons droit à la demande.

En conséquence, nous disons que la CEGC a un intérêt à agir et que sa demande recevable de communication de pièces est recevable et bien fondée ; Nous ferons droit à la demande, sans toutefois assortir

[Adresse 1] Laquelle entreprise exerce une activité commerciale, toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la serrurerie, la construction métallique, la chaudronnerie et la ferronnerie

d'observation Numéro de rôle : [Immatriculation 1] Numéro de PC : 2024RJ114 Date d'audience : 11 avril 2025 Procédure : Monsieur [Z] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] SIREN : 438660516 Activité : Ferronnerie

La société HOLD INVEST SAS, ayant dû pour le succès de ses prétentions engager des frais irrépétibles non compris dans les dépens, nous ferons droit à sa demande sur le fondement des dispositions de l'article

La société 4 ROUES SARL ayant dû, pour sa défense, engager des frais irrépétibles non compris dans les dépens, nous ferons droit à sa demande au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procedure

Dans ces conditions, nous ferons droit aux demandes de Madame [K] [U] et de Monsieur [L] [T], la société [Q] SASU ne produisant aucun argument contraire.