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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre étrangers / HO
68e7451db214cd5a53bde4ee
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Thomas Habu GROUD, conseiller, délégué par ordonnance du premier président pour statuer en matière de rétention administrative, assisté de Mme Yolande MODESTE, greffière.
Source officielleciv1
6137236ecd58014677409abc
7 mars 2000
7 mars 2000
venant aux droits de Rinaldo D..., mais également aux droits de François D..., son frère, partie au jugement, 7 / de Mme Sylvie D..., demeurant ..., venant aux droits d'Armand D..., 8 / de Mme Yolande
Source officielleChambre étrangers / HO
66975e9192a5b3e8ade13e64
12 juillet 2024
12 juillet 2024
/00668 N° Portalis': DBV7-V-B71-DWQZ Nous, Mme DOFFE Emmanuelle, Présidente de Chambre, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Basse-Terre, assistée de Mme MODESTE Yolande
Source officielleChambre étrangers / HO
65c4801186d70a000846ce3d
4 octobre 2023
4 octobre 2023
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Judith Deltour, président de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre, désigné par ordonnance du premier président, assistée de Yolande
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300016
17 janvier 2019
17 janvier 2019
Patrice A... , domicilié [...] , 3°/ Mme Yolande A... , épouse B... , domiciliée [...] , contre l'ordonnance rendue le 21 juillet 2017 par le juge de l'expropriation du département de l'Eure siégeant
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f0e
12 mars 2002
12 mars 2002
EN PROVENCE CEDEX 2 DEFAILLANT COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Laurence HUSQUIN, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Maryse PHAURE, Conseiller, Madame Yolande
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd89485
20 juin 2007
20 juin 2007
au barreau de BOURGOIN-JALLIEU COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur André ROGIER, Président, Monsieur Michel REBUFFET, Conseiller, Madame Yolande
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897cd
3 septembre 2007
3 septembre 2007
de Me Sandrine FIAT, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur André ROGIER, Président, Monsieur Michel REBUFFET, Conseiller, Madame Yolande
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92620
6 juillet 2015
6 juillet 2015
Signé par Monsieur Bernard Rousseau, Président de chambre, président, et par Madame Yolande Modeste, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd92909
28 septembre 2015
28 septembre 2015
Madame Dominique X... a été avisée à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 14 septembre 2015 GREFFIER Lors des débats : Madame Yolande
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd9302f
10 mars 2016
10 mars 2016
GREFFIER, Lors des débats : Madame Yolande Modeste, greffier, ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé hors la présence du public, en chambre du conseil, par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301154
30 septembre 2014
30 septembre 2014
Yoland X...est toujours en vigueur au profit de ses héritiers ; Qu'aux termes de l'article 1720 du code civil, le bailleur est tenu de délivrer la chose en bon état de réparation de toute espèce et qu'il
Source officiellecr
61372557cd5801467741ce33
8 avril 1991
8 avril 1991
Yolande, épouse C..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 1990, qui les a condamnés à des dommages et intérêts au profit de Louis A... sur le fondement
Source officielleciv1
61372186cd580146773f47a8
9 octobre 1991
9 octobre 1991
Pierre, Jules X..., 2°/ de Mme Yolande Y..., épouse de M. Pierre X..., demeurant ensemble ...
Source officiellecomm
613720eccd580146773ef848
24 janvier 1989
24 janvier 1989
administrateur judiciaire, pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de Monsieur X... et la société à responsabilité limitée L'ATELIER, demeurant à Briey (Meurthe-et-Moselle), ..., 2°) Madame Yolande
Source officielleciv3
61372380cd5801467740a99d
4 mai 2000
4 mai 2000
Jean-Paul Y..., 2 / Mme Yolande X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1997 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de M.
Source officiellesoc
613723a2cd5801467740c4e4
30 mai 2001
30 mai 2001
représentant des créanciers de la société Extra souple Chantepie, en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1999 par la cour d'appel de Caen (troisième chambre, section sociale), au profit : 1 / de Mme Yolande
Source officiellesoc
613723d4cd5801467740eb5b
10 octobre 2001
10 octobre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yolande Y..., demeurant Les ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 août
Source officiellecomm
613721d5cd580146773f7dab
15 décembre 1992
15 décembre 1992
Yolande, demeurant ... (Maine-et-Loire), et actuellement ...
Source officielleciv2
613722aecd58014677400086
23 octobre 1996
23 octobre 1996
Maryse B..., demeurant ..., 24°/ de Mme Josiane B..., demeurant La Capelle Masmolène, 30700 Uzès, 25°/ de Mme Rosa X..., demeurant Maison de retraite "Les Oliviers", 30490 Montfrin, 26°/ de Mme Yolande
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