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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110088
8 février 2017
8 février 2017
Or, le protocole produit aux débats prévoyait qu'à défaut de vente à la SCI Zenith-Nord, le solde du prix des travaux effectués par la société Les Maisons d'Aujourd'hui resterait à la charge
Source officiellecr
6079a8389ba5988459c4c244
8 octobre 1986
8 octobre 1986
l'audience de la Chambre d'accusation ; " alors que ce conseil étant inscrit à un barreau différent des deux autres conseils désignés par l'inculpé qui ont reçu notification de la date d'audience, Me Zelmati
Source officielleciv1
61372168cd580146773f37fb
5 mars 1991
5 mars 1991
Grégoire, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv1
61372171cd580146773f3c91
5 février 1991
5 février 1991
Y..., Zennaro, conseillers, M. Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Massip, les conclusions de M.
Source officielleciv2
61372155cd580146773f2e66
5 décembre 1990
5 décembre 1990
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Zenaïde G., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1988 par la cour d'appel de Paris (24ème
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2604669_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Au cours de l’audience publique du 1er avril 2026 tenue en présence de Mme Zerari, greffière d’audience, M. Gonneau a lu son rapport. Les parties n’étaient pas représentées.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008043450
25 avril 2001
25 avril 2001
Vu la requête enregistrée le 1er juin 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Khadija Y... épouse X..., demeurant Zenkat Khlafa n°1 Bab Bouhaja, Sale (Maroc) ; Mme X...
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008088787
6 février 2002
6 février 2002
Belkassem X..., demeurant Berkoukes Zenaga à Figuig 61000 (Maroc) ; M.
Source officielleciv1
61372183cd580146773f4661
16 avril 1991
16 avril 1991
Grégoire, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Gélineau-Larrivet, conseillers, M.
Source officielleciv1
61372102cd580146773f03a9
19 juillet 1989
19 juillet 1989
Bernard, Z..., Viennois, Zennaro, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Pinochet, Mabilat, Lemontey, conseillers, Mme Y..., M. Savatier, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv1
613720a7cd580146773ed025
1 décembre 1987
1 décembre 1987
B..., X..., C..., Grégoire, Lesec, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, conseillers ; Mme Y..., M. Sargos, conseillers référendaires ; M.
Source officielleciv1
61372136cd580146773f1e64
15 mai 1990
15 mai 1990
Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, conseillers ; M.
Source officielleciv1
61372139cd580146773f1ff5
15 mai 1990
15 mai 1990
Zennaro, conseiller, M.
Source officielleciv1
613720aacd580146773ed254
1 décembre 1987
1 décembre 1987
B..., X..., C..., Grégoire, Lesec, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, conseillers ; Mme Y..., M. Sargos, conseillers référendaires ; M.
Source officielleciv1
Donne défautc/Mme A
613720bbcd580146773edeb9
6 décembre 1988
6 décembre 1988
Bernard, Massip, Viennois, Grégoire, Lesec, Zennaro, Thierry, conseillers, Mme Gié, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv1
613720c3cd580146773ee311
18 janvier 1989
18 janvier 1989
Fabre, président faisant fonctions de conseiller, Jouhaud, Camille Bernard, Massip, Viennois, Zennaro, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Pinochet, conseillers, Mme Crédeville, conseiller référendaire
Source officielleChambre des étrangers-JLD
6520f696bb275d83183a3d0a
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Bayonne Intimé Monsieur X SE DISANT[E] [O] né le 29 Avril 1998 à ZARZIS de nationalité Tunisienne demeurant chez Monsieur [P] [C] - [Adresse 1] Non comparant, représenté par Maître BLAL-ZENASNI
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6032b3b7d52e432b111daf5c
6 décembre 2017
6 décembre 2017
devant Mme Anne-Marie GRIVEL, Conseillère et Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD, Conseillère Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Martine ROY-ZENATI
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6032f552892f2d68c6ae890f
25 octobre 2017
25 octobre 2017
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Martine ROY-ZENATI, Premier Président de chambre Mme Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Mme Mireille QUENTIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
603374f558b5e8294a00b83a
13 juin 2017
13 juin 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Martine ROY-ZENATI, Présidente de chambre Mme Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD
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