Délibéré après l’audience du 28 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.

Les appelants n'établissent pas davantage que la société de droit suisse Zeromax GmbH, représentée par M. 

Délibéré après l'audience du 24 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère M. Samson, conseiller.

Délibéré après l'audience du 4 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.

Délibéré après l'audience du14 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.

AXA FRANCE IARD assureur de la société HMS COLORS et de la société INTER PRO BATI [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Maître Stella BEN ZENOU de la SELARL CABINET BEN ZENOU, avocats au barreau de

INVESTISSEMENT [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SELARL PMG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Me Agathe PRZYBOROWSKI et Me Julien ANDREZ de la SELARL SEKRI VALENTIN ZERROUK

personne DÉBATS : À l'audience publique du 25 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : DEODATI Corinne ZERGUA

pouvoir spécial DÉBATS : À l'audience publique du 22 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : CAVALLARO Brigitte ZERGUA

comparante DÉBATS : À l'audience publique du 13 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : PFISTER Laurent ZERGUA

Jan Martin, premier conseiller ; Mme Ines Zerdoud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mai 2025. Le rapporteur, Signé J. MARTIN La présidente, Signé A.

représentée par Me Amélie GONCALVES, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 713 d’une part, DEFENDEUR Monsieur [D] [G], demeurant 63 rue Garon - 69560 SAINTE COLOMBE représenté par Me Erick ZENOU

A..., représenté par Me Zerrouki, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 avril 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d’admission au séjour, l’a obligé à quitter

B, représenté par Me Zerrouki, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°) d'enjoindre au préfet

H B, représenté par Me Zerrouki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

B..., représenté par Me Zerrouki, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 24 octobre 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 décembre 2023 du préfet des

A..., représenté par Me Zerrouki, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 19 mars 2025 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 15

ITZKOVITCH de l’AARPI BOURGEOIS ITZKOVITCH DELACARTE COMME, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 296 ET : Madame [R] [Z], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Stella BEN ZENOU