titre de frais professionnels ; que, dès lors qu'il était constant en l'espèce que les sommes de 47 francs par repas versées par la société Tekelec Airtronic à ses salariés ne justifiaient aucun abattement

nullité ne court qu'à compter du jour de la découverte de l'erreur; qu'en la présente espèce, les premiers juges avaient fort justement relevé que seule l'expertise avait pu établir la cause de l'abaissement

le prix de base en valeur libre, eu égard aux éléments de comparaison, devait être de 12 600 francs le mètre carré et que la ville de Paris faisait encore écrire devant la cour d'appel qu'avec un abattement

le prix de base en valeur libre, eu égard aux éléments de comparaison, devait être de 12 600 francs le mètre carré et que la ville de Paris faisait encore écrire devant la cour d'appel qu'avec un abattement

le prix de base en valeur libre, eu égard aux éléments de comparaison, devait être de 12 600 francs le mètre carré et que la ville de Paris faisait encore écrire devant la cour d'appel qu'avec un abattement

du fond ont considéré, pour l'essentiel, que les troubles existant au Rwanda permettaient de penser que le mari serait rapatrié immédiatement et que par suite, son traitement ferait l'objet d'un abattement

l'application combinée des articles 3 et 4 de l'arrêté interministériel du 26 mai 1975 que les indemnités de déplacement ou de défraiement sont déductibles de l'assiette des cotisations en sus de l'abattement

Sur le sixième moyen : Attendu que le salarié fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes de rappel sur congés payés et complément de préavis, alors, selon le moyen, que l'abattement

droit au repos compensateur, en revanche aucun texte ne prévoit qu'à partir du franchissement de ce seuil ces 130 heures supplémentaires n'entrent pas dans le décompte des heures permettant, après abattement

qu'en retenant que cette condamnation n'avait été que partiellement exécutée en ce que « la partie gauche » du toit, à la différence de la « partie droite », n'avait pas fait l'objet de travaux d'abaissement

Il soutient que : - il est installé en France depuis 2013 ; - il a travaillé comme ouvrier au sein d'un abattoir en étant déclaré ; - il est redevable de crédits bancaires ; - il se sent intégré

rurales a rejeté sa demande tendant à l'abrogation des arrêtés en date des 10 novembre 2000 et 28 mars 2002 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs

société anonyme "La Cheville dauphinoise" (la société) ayant refusé d'acquitter une redevance annuelle imposée par délibération du 22 décembre 1988 du conseil municipal de Grenoble aux utilisateurs des abattoirs

commune de Mutzig s'est opposé à sa déclaration préalable portant sur le changement de destination d'un atelier et la création d'un appartement de fonction, dans un bâtiment situé au 1, place de l'abattoir

des périmètres cités ci-dessus, ainsi qu'aux sous-produits d'abattage non récupérés à l'exception, d'une part, des viandes et abats saisis comme impropres à la consommation humaine, mais dont l'utilisation

Christophe X... a spontanément déclaré que l'incendie était dû à son imprudence pour avoir branché un chargeur de batterie sur son véhicule à l'intérieur de l'ancien local servant d'abattoir à volailles

    Le 22 mars 2000, un ordre complémentaire d’abattage fut délivré pour deux bovins nouveau-nés et les 118 bovins furent abattus. 12.

le 27 novembre 2009 de procéder au démontage d'une empileuse automatique de planches ; qu'il a été victime à cette occasion d'un accident du travail, l'empileuse qu'il démontait s'étant brutalement abattue