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35 184 résultats pour « absence d'influence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d3f49ba5988459c59f2b

Cassation

6 décembre 2005

6 décembre 2005

roquefort au lait de brebis, soit autant d'éléments dont il se déduisait une certaine banalisation du fromage de roquefort, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'absence

Source officielle

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TA

3ème Chambre

DTA_2104997_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Par ailleurs, en l'absence de motif disciplinaire, et compte tenu du contexte dans lequel ces décisions ont été prises, le vice tiré de l'absence d'entretien préalable au licenciement de la requérante,

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104998_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Par ailleurs, en l'absence de motif disciplinaire, et compte tenu du contexte dans lequel ces décisions ont été prises, le vice tiré de l'absence d'entretien préalable au licenciement de la requérante,

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104999_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Par ailleurs, en l'absence de motif disciplinaire, et compte tenu du contexte dans lequel ces décisions ont été prises, le vice tiré de l'absence d'entretien préalable au licenciement de la requérante,

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105000_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Par ailleurs, en l'absence de motif disciplinaire, et compte tenu du contexte dans lequel ces décisions ont été prises, le vice tiré de l'absence d'entretien préalable au licenciement de la requérante,

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105001_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Par ailleurs, en l'absence de motif disciplinaire, et compte tenu du contexte dans lequel ces décisions ont été prises, le vice tiré de l'absence d'entretien préalable au licenciement de la requérante,

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105002_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Par ailleurs, en l'absence de motif disciplinaire, et compte tenu du contexte dans lequel ces décisions ont été prises, le vice tiré de l'absence d'entretien préalable au licenciement de la requérante,

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105007_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Par ailleurs, en l'absence de motif disciplinaire, et compte tenu du contexte dans lequel ces décisions ont été prises, le vice tiré de l'absence d'entretien préalable au licenciement de la requérante,

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:454335.20220107

Admin. suprême

7 janvier 2022

7 janvier 2022

d'appel ou, au Conseil d'Etat, le président de la section du contentieux constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence

Source officielle
CC

soc

613723e3cd5801467740f77e

Cassation

29 octobre 2002

29 octobre 2002

pénale ; Attendu qu'il résulte de ce texte que la juridiction statuant en matière civile doit surseoir à statuer lorsque la décision à intervenir sur l'action publique est susceptible d'exercer une influence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2109765_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Toutefois, ces moyens gracieux sont sans influence sur la légalité de la décision attaquée et sont, par suite, inopérants.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00297

Cassation

13 février 2013

13 février 2013

ambulant et d'une aide cuisinière dans l'entreprise, lesquels se bornaient à rapporter des propos qui lui étaient prêtés et le fait que l'auteur de la seconde attestation aurait été « sous sa mauvaise influence

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2025-17

transparence vie publique

14 janvier 2025

14 janvier 2025

à paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction ».

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2024-229

transparence vie publique

1 octobre 2024

1 octobre 2024

à paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction ».

Source officielle
CC

cr

613725b0cd5801467741fcd1

Cassation

25 juin 1996

25 juin 1996

avait perdu tout critère de compétence; "alors que les règles de compétence sont d'ordre public ; que si une information pour homicide peut être ouverte au lieu de la découverte du cadavre, en l'absence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00127

Cassation

13 janvier 2010

13 janvier 2010

contraires aux principes généraux du droit électoral, les irrégularités commises dans l'organisation et le déroulement du scrutin ne peuvent constituer une cause d'annulation que si elles ont exercé une influence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01032

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

I... souligne avec pertinence qu'un contrat de mission conclu pour le remplacement d'un salarié absent ne peut être suivi d'un contrat de mission conclu pour un accroissement d'activité.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201589

Cassation

26 novembre 2015

26 novembre 2015

X... n'a pas eu d'influence sur l'apparition d'une maladie cardiaque et sur sa mort subite » pas plus que « sur une mort ayant pour origine une myocardiopathie, une embolie pulmonaire, une arythmie ou

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008083269

Admin. suprême

17 novembre 1999

17 novembre 1999

Seban, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir : Sur la légalité externe du décret attaqué : Sur le moyen tiré de l'absence de visa du recours à la

Source officielle
CC

cr

6079a83d9ba5988459c4c302

Cassation

5 mars 1986

5 mars 1986

complètes et régulières ; " Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt du 1er février 1985 portant révision de la liste de session du jury que la Cour d'assises a statué sur les cas des jurés absents

Source officielle