avait manqué à son obligation de sécurité de résultat, ce dont il se déduisait que l'employeur avait nécessairement causé un préjudice à chacun des exposants, la cour d'appel s'est pourtant fondée sur l'absence

avait manqué à son obligation de sécurité de résultat, ce dont il se déduisait que l'employeur avait nécessairement causé un préjudice à chacun des exposants, la cour d'appel s'est pourtant fondée sur l'absence

avait manqué à son obligation de sécurité de résultat, ce dont il se déduisait que l'employeur avait nécessairement causé un préjudice à chacun des exposants, la cour d'appel s'est pourtant fondée sur l'absence

professionnels est calculée forfaitairement en fonction du revenu brut ... elle est fixée à 10 % du montant de ce revenu" ; qu'il résulte du même article que les intéressés "sont également admis à justifier

la société Yabé ; AUX MOTIFS QUE le premier juge a statué en opportunité dans le cadre de ses pouvoirs d'appréciation sur la demande de délai qui lui était soumise dès lors qu'il a considéré qu'en l'absence

Ce document, accompagné du document de séjour expiré, lui permet de justifier de la régularité de son séjour pendant la durée qu'il précise (…) ».

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Il soutient que : En ce qui concerne le refus de séjour : - la décision est entachée d'un vice d'incompétence en l'absence de justification d'une délégation de signature régulière et publiée au bénéfice

représentant la société Allians TP, qui a repris les moyens invoqués dans ses écritures en insistant sur la circonstance que ses capacités professionnelles n'ont pas été évaluées sur d'autres éléments que l'absence

qu'à la condition de n'y avoir pas expressément renoncé devant les premiers juges ; qu'en première instance, si elle avait initialement conclu à l'irrecevabilité des demandes de Mme Y... « du fait de l'absence

Compte tenu de ce qui précède quant à l'absence de justification de ces mesures au regard des nécessités de la préservation de l'ordre public et de leur application immédiate, la condition d'urgence doit

payé la somme de 94.266,41 euros aux consorts [D] et partant en l'absence de justification des conditions juridiques dans lesquelles ce paiement était intervenu, les consorts [D] n'étaient pas défaillants

Compte tenu de l'absence de justification de la durée du séjour de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

jugée, il a été imputé à faute à Mme X... des différences parfois importantes et injustifiées entre les distances kilométriques réelles et celles mentionnées dans ses rapports quotidiens, de même que l'absence

imposées aux membres dudit comité - Requérant se prévalant du défaut d'application des règles par les membres du comité antérieurement à la décision attaquée - Allégations regardées comme établies en l'absence

se référer en application de l'article 455 du code de procédure civile et aux termes duquel il sollicite l'infirmation de l'ordonnance et sa remise immédiate en liberté pour les motifs suivants : - absence

Par suite, en l'absence de justification d'une atteinte grave et immédiate à la situation des requérants ou à celle de leur enfant, la condition d'urgence ne peut être regardée comme remplie. 3.