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273 493 résultats pour « administrateur de biens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccdfbd3db21cbdd91921

Appel

8 juillet 2014

8 juillet 2014

Jean-Claude X..., et sa fille, Mme Geneviève Y..., pour la représenter et administrer ses biens et sa personne.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66fedf99172da17169e9967c

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

24/02573 - N° Portalis DBW3-W-B7I-474K PARTIES : DEMANDERESSE Madame [Y] [G] épouse [E], née le 20 Octobre 1966 à [Localité 6] ayant élu domicile au sein de la société CEPROGIM COLIN SAS, Administrateur

Source officielle
TJ

Référés civils

670575e91296b51ba2b1c964

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

A.G.T., ayant pour mandataire et administrateur de biens la SARL LE DOMAINE DE L’IMMOBILIER VIENNOIS dont le siège social est sis [Adresse 3] à [Localité 6], dont le siège social est sis [Adresse 5]

Source officielle
CA

8ème chambre

6866137627f49a37ec714e04

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 384 500 682, dont le siège social se trouve sis, [Adresse 2], représentée par son représentant légal en exercice, ayant pour mandataire administrateur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92734

Appel

23 septembre 2015

23 septembre 2015

Ajaccio, actuellement domiciliée à Vico villa Z..., sous tutelle pour une durée de 5 ans et l'Association Tutélaire des Majeurs Protégés a été désignée en qualité de tuteur pour la représenter et administrer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93fec

Appel

4 mai 2018

4 mai 2018

à MARSEILLE (13000) demeurant chez son administrateur de biens, la SAS DOMINIQUE B... , [...]                                                                                            

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200998

Cassation

7 juin 2012

7 juin 2012

faisait observer que ses adresses respectives à Béziers et en Espagne, à les supposer même non connues de Mlles Y..., auraient de toute façon pu être trouvées en se renseignant auprès du cabinet d'administrateur

Source officielle
CC

civ3

6137236bcd58014677409806

Cassation

8 mars 2000

8 mars 2000

Y..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice des biens de sa fille Nathalie Y..., née le 5 octobre 1975, 12 / Mme Marguerite L..., épouse O..., demeurant .

Source officielle
CC

civ3

6137221ecd580146773fa5eb

Cassation

11 mai 1994

11 mai 1994

Denis Y..., administrateur de biens, demeurant ... de la Fontaine, Saint-Quentin (Aisne), et actuellement représenté par son syndic la Société de gestion immobilière, dite SGI, dont le siège social est

Source officielle
CC

civ1

613721ddcd580146773f83e8

Cassation

12 mai 1993

12 mai 1993

avait pour gérante Mme I..., avait, en 1981, obtenu la garantie financière de la Caisse de garantie mutuelle de la fédération nationale des agents immobiliers, mandataires en fonds de commerce, administrateurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc75bd3db21cbdd902ca

Appel

20 février 2013

20 février 2013

juge des tutelles du tribunal d'instance d'AJACCIO a par jugement du 10 octobre 2012 placé Eléna X...sous tutelle pour une durée de 60 mois et désigné l'UDAF de CORSE DU SUD pour la représenter et administrer

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69e1c731cdc6046d4788f4e3

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

le conseil de prud'hommes de Paris a : - rejeté la demande d'incompétence matérielle ; - jugé que la relation de travail était soumise à la convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs

Source officielle
CC

comm

6137243bcd58014677413c8b

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

X... de ses pouvoirs d'administration sur les biens, celui-ci était demeuré gardien sans relever en quoi il exerçait en toute indépendance du liquidateur des pouvoirs sur les biens appartenant au créancier

Source officielle
CC

comm

ésiste de son pourvoi en tant que forméc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00383

Cassation

30 mars 2010

30 mars 2010

, ainsi que les droits et actions qui ne sont pas compris dans la mission de l'administrateur, si bien que les créances nées de l'exécution d'actes accomplis par ce débiteur sans l'assistance nécessaire

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:1204DEC001725603

Admin. suprême

4 décembre 2007

4 décembre 2007

des biens de celle-ci.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

66294e41204c0caeeb99212d

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

CABINET SGN nouvellement dénommée CITYA COGIM, administrateur de bien de l’immeuble [Adresse 12] [Adresse 27] [Localité 36] représentée par Me Marie-Odile PEROT-CANNAROZZO, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300301

Cassation

25 février 2016

25 février 2016

de réception du 23 mars 2010, dans laquelle la société Le Champlain sollicite l'autorisation d'exercer une activité de loueur en meublé mais surtout, informe le bailleur, par l'intermédiaire de l'administrateur

Source officielle
CE

9 7 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007614999

Admin. suprême

18 mai 1979

18 mai 1979

D'UN DELAI DE QUATRE MOIS QUI PEUT ETRE EXCEPTIONNELLEMENT PROLONGE, SUR DEMANDE MOTIVEE DE L'ADMINISTRATION ...

Source officielle
CE

7/8/9 SSR

CETAT:CETATEXT000007614997

Admin. suprême

18 mai 1979

18 mai 1979

ACQUITTEES LES I MPOSITIONS LITIGIEUSES, NI, D'AUTRE PART, LA REPONSE DONNEE, LE 19 MARS 1968, PAR LA PREFECTURE DU BAS-RHIN A UNE QUESTION RELATIVE UNIQUEMENT A LA REGLEMENTATION DE LA PROFESSION D'ADMINISTRATEUR

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

64a7b1e83bcaf505db6968e0

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

caractérisées notamment par des réclamations erronées ou des virements annulés puis rétablis, ont été déterminantes dans l'absence de régularisation de son erreur ; les bailleurs ont, à travers leur administrateur

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CABINET NICOLAS & CIE - ADMINISTRATEUR DE BIENS

SIREN 398837997Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

13/08/2026

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Dépôts des comptes

CABINET PHILIPPE PEYRIN SYNDIC ADMINISTRATEUR DE BIENS

SIREN 392212718Greffe du Tribunal de Commerce de nice

07/08/2026

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Modifications diverses

CABINET NICOLAS & CIE - ADMINISTRATEUR DE BIENS

SIREN 398837997Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

05/08/2026

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Dépôts des comptes

MICHEL LAURENT, ADMINISTRATEUR DE BIENS SA

SIREN 632049763Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

21/07/2026

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Modifications diverses

DEBERNE ADMINISTRATEUR DE BIENS

SIREN 524871266Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

16/07/2026

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