CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

23 319 résultats pour « aide soignant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00194_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

A cet égard, cette aide-soignante témoigne avoir servi trois verres d’eau d’affilée à la résidente centenaire du service, âgée de 103 ans, assoiffée.

Source officielle

Page 43 sur 1166

← PrécédentSuivant →
CC

soc

6079b1019ba5988459c50f89

Cassation

20 novembre 1986

20 novembre 1986

omis de rechercher si l'effectif du service dont l'intéressée avait la responsabilité et qu'ils ont évalué à 14/16 personnes en 1977 et à 34 en 1980 n'équivalait pas à un effectif de 15 infirmières et aides-soignantes

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA04808_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

Mme A..., née en 1966, aide-soignante au sein du groupe hospitalier AP-HP depuis 1985, exerçant depuis 1995 en travail de nuit au sein du service de gérontologie de l’hôpital Paul Brousse, a été placée

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007756229

Admin. suprême

11 octobre 1989

11 octobre 1989

conclusions des demandes de Mlle X... tendant, d'une part, à l'annulation d'une décision du directeur du centre hospitalier général de Dax en date du 17 décembre 1984 licenciant l'intéressée de son emploi d'aide-soignante

Source officielle
CC

soc

613722e9cd58014677403186

Cassation

7 mai 1997

7 mai 1997

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée le 11 mai 1981 par la Clinique médicale de la Porte Verte, en qualité d'agent de service hospitalier faisant fonction d'aide-soignante

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025528946

Admin. suprême

14 mars 2012

14 mars 2012

directeur de l'établissement "Résidences Maréva" rejetant implicitement sa demande du 25 mai 2006 tendant à la modification de la décision du directeur fixant les horaires de travail applicables aux aides-soignantes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2400885_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

demande indemnitaire préalable ; 2°) de condamner l'État à lui verser une somme de 99 260 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'interdiction d'exercer sa profession d'aide-soignante

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008056371

Admin. suprême

6 octobre 1999

6 octobre 1999

emploi ne figure pas au nombre des emplois des collectivités territoriales classés en catégorie B ; que la circonstance que les conditions d'accès à cet emploi étaient les mêmes que celles de l'emploi d'aide-soignante

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63c257110bfda47c900761d6

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Après plusieurs avenants, son emploi a évolué vers un poste d'aide-soignante en nuit à temps complet, l'activité se déroulant en maison de retraite.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6163d87999a586c22d6d4480

Appel

1 juillet 2009

1 juillet 2009

Elle demande à la cour de confirmer le jugement en ce qu'il a reconnu sa qualité de salariée, de l'infirmer pour le surplus, - de reconnaître sa qualité d'aide-soignante depuis son embauche, - de dire

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean A

61372537cd5801467741beff

Cassation

22 mars 1990

22 mars 1990

. ; " aux motifs que " Paul Z..., né le 28 mai 1931, aide-soignant à l'hôpital Bichat, âgé de cinquantedeux ans au moment de l'accident, aurait pu travailler jusqu'à soixante ans, limite d'âge de son

Source officielle
CC

soc

6137236ecd58014677409a85

Cassation

2 mai 2000

2 mai 2000

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moven unique : Attendu que Mme Y... a été engagée, le 30 septembre 1979, en qualité d'aide-soignante, par la maison

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63d7c51457d0f882de7a

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Le médecin indique à l'aide-soignante de prendre des compresses, vous même indiquez à l'aide-soignante de prendre la trousse de secours et le médecin monte auprès de la résidente.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210596

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

l'association Adapei, qu'au vu des troubles du comportement inhérents aux formes de handicaps et/ou à la personnalité de ses patients, et à l'existence d'antécédents d'agressions dans le service, les aides-soignantes

Source officielle
CC

soc

613724b3cd58014677417a6b

Cassation

5 décembre 2006

5 décembre 2006

X... s'est vu proposer un reclassement à un poste d'agent hospitalier, avec possibilité d'évolution sur un poste d'aide soignant à la suite d'une formation que l'employeur s'engageait à prendre en charge

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301457_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Considérant ce qui suit : Mme C..., qui a été recrutée par le centre hospitalier d’Uzès en mars 2012, a été titularisée dans le corps des aides-soignantes le 1er juillet 2014.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002645_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

; - contrairement à ce que soutient le centre hospitalier, elle ne s'est pas volontairement mise en danger ; la nuit de son accident, elle ne se trouvait pas avec deux aides-soignantes, mais avec deux

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69eb015bcdc6046d4757d2c7

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE FAITS ET PROCÉDURE 1- Mme [P] [V] a été employée par l'EHPAD de la [Etablissement 1] en qualité d'aide soignante à compter du 2 août 1987. 2- Le 14 avril 2021, Mme [V] a transmis

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63cb92db9c02507c9078dd9a

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Le médecin du travail a répondu le 18 janvier 2018 : « Les conclusions de ma visite étaient : reclassement possible sur une autre structure du groupe ACPPA en qualité d' aide-soignante.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01033_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

D'autre part, il ressort des pièces produites en appel, notamment du planning élaboré par la requérante et du document portant sur les informations relatives au stage d'aide-soignante initialement prévu

Source officielle