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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372298cd580146773fee78
15 novembre 1995
X..., appelant, qui n'avait conclu de manière complète au fond que peu de jours avant la date fixée pour la clôture de l'instruction, ne s'est pas opposé à la demande de révocation de l'ordonnance de clôture
Chambre 3-4
65b35b311d7564000872dbc4
25 janvier 2024
BA BURGER GRILL Représentée par Me Nino PARRAVICINI de la SELARL SELARL NINO PARRAVICINI, avocat au barreau de NICE Appelante M. [H] [D] M.
Chambre Commerciale
672088f4d9b5cc5d4430a142
24 octobre 2024
n'apparaît avoir été remise au greffe dans le délai de trois mois de la déclaration d'appel, et sollicitant les observations écrites de l'appelant dans un délai de quinze jours suivant le présent avis
Pôle 6 - Chambre 1- A
68f71370cbf3d85a0c71eb4a
20 octobre 2025
DU LITIGE Vu les articles 908 et 913-8 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 06 août 2025, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu que l'appelant
Chambre civile Section 2
62c91a79f3eafe9fcf075ea6
6 juillet 2022
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTS INTIMES Mme [H] [O] [E] [U] née le 16 Juillet 1958 à [Localité 5] ([Localité 2]) assistée de Me Jean
ECLI:FR:CCASS:2012:C200682
10 mai 2012
handicapé par la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône ; qu'elle a saisi une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que l'arrêt énonce que l'intéressée, non comparante, n'a pas conclu
ECLI:FR:CCASS:2012:C201703
25 octobre 2012
Commission de recours amiable de la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE SUD-EST relative à la liquidation de sa pension de vieillesse faite en un versement forfaitaire unique ; AUX MOTIFS QUE l'appelant
Chambre civile 1-2
6790898fa212a19f662df5c6
21 janvier 2025
en date du 11 Décembre 2024 Vu les observations écrites déposées le 13 Décembre 2024 de Me Alain CLAVIER, avocat des intimés, Vu l'absence d'observation de Me Noémie GILLES, Attendu que les appelants
ECLI:FR:CCASS:2011:C201923
1 décembre 2011
AUX MOTIFS QUE « L'appelant n'a pas conclu au soutien de son recours, bien que régulièrement convoqué à l'adresse indiquée dans l'acte d'appel, L'intimé sollicite la confirmation de la décision déférée
ECLI:FR:CCASS:2013:C200866
30 mai 2013
pension de vieillesse qui lui avait été précédemment accordée ; Attendu que, pour le débouter de sa demande, l'arrêt se borne à énoncer que l'intéressé, bien que régulièrement convoqué, n'a pas conclu
comm
6137234bcd58014677407f03
26 octobre 1999
avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article 915 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que si l'appelant
ECLI:FR:CCASS:2013:C200619
18 avril 2013
Monsieur X..., domicilié en Algérie, contre une décision de la Caisse d'assurance retraite et de santé au travail Sud-Est ayant refusé de lui attribuer une pension de vieillesse, Aux motifs que l'appelant
civ3
61372279cd580146773fd723
5 avril 1995
stipulé clairement que le cédant serait tenu à première demande, la cour d'appel a violé les dispositions combinées des articles 2011, 2036 et 1134 du Code civil" ; Mais attendu que les époux Y..., appelants
Chambre 1-8
6312eef92e6a8e4f13ca616d
3 août 2022
conclusions d'incident, la société EOS FRANCE, invoquant les dispositions de l'article 908 du Code de Procédure Civile , demande au magistrat de la mise en état de prononcer la caducité de l'appel, l'appelant
4ème chambre commerciale
68e9e7ba1cc27cf28f9095de
10 octobre 2025
dispose d'un délai de deux mois à compter de la réception de l'avis de fixation de l'affaire à bref délai pour remettre ses conclusions au greffe. » Monsieur [J] fait valoir que l'appelante n'a pas
Cour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cf7
19 janvier 2004
irrépétibles; Le magistrat chargé de la mise en état a rendu le 11/08/2003 une ordonnance de radiation du rôle de la cour de cette affaire, au visa de l'article 915 du nouveau code de procédure civile, l'appelant
Chambre civile et com.
679089a4a212a19f662df6ca
Il n'a pas conclu au soutien de son appel.
1ère chambre
69735c36cdc6046d476909d8
22 janvier 2026
[X] [P] - a déclaré recevable l'action en paiement de la société CA Consumer Finance au titre du contrat conclu suivant offre acceptée le 11 février 2020 par M.
2ème Chambre
6707701281e733ee26982ddf
8 octobre 2024
Les appelants n'ont pas conclu sur l'incident.
ésentés par Me Noemie FRANCOIS, avocat au barreau de CHAMBERYc/Intimés
67f8af51b5ff6e72c96124e2
10 avril 2025
conférence devant le président de la chambre pour qu'il soit statué sur la caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office, sur le fondement de l'article 906-2 du code de procédure civile, les appelants
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